LRAR à salarié courrier vers BP prud'hommes

Résolu
joleme999 - 12 févr. 2012 à 11:14
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 14 févr. 2012 à 09:46
Bonjour,

J'ai créé une entreprise il y a quelques mois en créant 7 emplois. La technicienne de surface n'est plus venue travailler du jour au lendemain, a fourni 3 arrêts maladies parfois après plus d'une semaine d'absence, n'a pas repris son travail après son dernier arrêt maladie.

Elle a refusé les recommandés, puis a fait suivre son courrier sur une boîte postale afin de ne plus avoir à les refuser. La poste s'est trompée et a mis son courrier à disposition dans le mauvais bureau de poste. Elle a fait une réclamation à la poste, et s'en sert maintenant pour dire qu'elle n'a pas eu ses courriers, alors qu'elle a eu la convocation à l'entretien préalable remise contre signature en main propre, et ne s'est pas présentée à l'entretien.
Elle me met au Prud'hommes disant que je n'ai pas respecté les procédures de licenciement et que ce n'est pas sa faute si elle n'a pas reçu les courriers.

Question: suis-je responsable si elle n'a pas reçu ses recommandés et/ou y a-t-il des jurisprudences à ce sujet

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
12 févr. 2012 à 12:11
Bonjour

A partir du moment où elle a eu sa lettre de convocation en mains propres, la procédure a été suivie. Elle ne s'est pas présentée à l'entretien, c'est son choix. Et cela n'empêche pas le licenciement

Maintenant vous auriez pu ne pas bouger et lui envoyer des fiches de salaire à 0 euro...Je me demande ce qu'elle aurait imaginé !!
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Merci de votre réponse, je vais faire les recherches de jurisprudence correspondantes, car elle conteste le licenciement, qu'elle n'a d'ailleurs pas reçu, puisque la Poste a fait suivre son courrier au mauvais bureau, suite à sa demande de le faire suivre en boîte postale.
Je ne sais d'ailleurs pas comment elle peut savoir que je la licencie!!
Elle m'a d'ailleurs envoyé un LRAR me disant que j'avais pu constater qu'elle n'avais pas repris son travail après son dernier arrêt maladie, qu'elle ne voulait pas démissionner et qu'elle ne voulait pas réintégrer l'entreprise.
Elle avait fourni un arrêt de travail après avoir abandonné son poste en laissant tout en plan, et en criant qu'elle allait démissionner elle a pu avoir 3 arrêts maladies de médecins différents, puis quand elle n'a plus pu en obtenir, elle n'est tout simplement plus venue.
J'ai essayé de lui donner un peu de temps pour réfléchir et revenir sur ce que je pensais être un départ sur un coup de tête, puis j'ai fait un licenciement en suivant la procédure.
Le problème c'est qu'elle n'a pas reçu les courriers. Elle n'a eu que le premier avec la convocation à l'entretien préalable, car elle est venue le même jour remettre un arrêt maladie et là on a pu lui remettre ce courrier.
Si vous avez des jurisprudences sur ce type de problèmes, je suis preneuse.
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Bonjour,

Elle m'a d'ailleurs envoyé un LRAR me disant que j'avais pu constater qu'elle n'avais pas repris son travail après son dernier arrêt maladie, qu'elle ne voulait pas démissionner et qu'elle ne voulait pas réintégrer l'entreprise.

Tout dépend ce qu'elle vous reproche, mais si tout est réglo de votre côté, il me semble que rien qu'avec ce courrier, vous n'avez rien à craindre ! Elle s'est mise à la faute toute seule...

et là on a pu lui remettre ce courrier.
Vous avez une décharge signée de sa main ? sinon la bonne foi qui la caractérise apparemment lui fera bien sûr dire que vous ne lui avez rien remis...

Cdlt
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Oui, elle a accusé réception du courrier.
En fait, on ne sait pas ce qu'elle nous reproche, sauf qu'elle ne veut plus travailler, et toucher les allocations chômage, elle a un avocat (aide judiciaire) qui n'a même pas cherché à concilier, trop heureux d'avoir un dossier. elle réclame juste des sommes extravagantes au regard de son temps de travail. Entrée le 20.05.2011 partie le 3.10.2011 en disant quelle démissionnait, arrêt de travail le 6.10.2011, elle travaillait 2h30/jour soit 65h00 par mois. elle réclame rien qu'en congés payés 3600€, alors quelle a droit à environ 250€. + des indemnités de licenciement abusif etc. La totalité de ses salaires sur la période a été de 2600€ environ.
J'en saurais plus lorsque son avocate aura transmis ses conclusions.
Et je pense que son avocat ne savait même pas ni qu'elle avait si peu travaillé chez nous, ni qu'elle nous avait envoyé cette lettre qui effectivement ne prêche pas en sa faveur.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
14 févr. 2012 à 09:17
vous savez que les avocats qui travaillent avec l'aide juridictionnelle demande souvent 10 % des sommes perçues lors du jugement plus l'article 700 mais bon vous n'etes pas responsable d'une erreur de la poste en plus elle ne s'est pas présenté à l'entretien
de ce fait vous pourrez plaider la mauvaise foi
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Je sais que les avocats ne touchent que peu avec l'aide juridictionnelle, mais pour moi qui n'y ait pas droit, juste au-dessus des plafonds, cela me coûterait 2500€ + 2500€ si appel. C'est parfois un peu dur à encaisser, et je comprends que l'avocat essaie d'avoir un maximum d'indemnités, mais le temps que je passe à essayer de défendre les intérêts de l'entreprise, je ne le passe pas à la faire fructifier pour le bien de l'entreprise et des salariés, qui savent bien, que je fais tout ce que je peux pour eux.
Merci de votre aide.
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
14 févr. 2012 à 09:46
Tout prêche en votre faveur : vous l'avez convoquée et elle n'est pas venue, elle a reconnu son abandon de poste par son courrier, elle dit n'avoir pas reçu la lettre de licenciement (et comme vous dites comment le sait-elle), elle a sciemment changé son adresse auprès de la Poste, elle a vu 3 médecins différents pour avoir des arrêts maladie...là franchement si elle gagne aux Prud'hommes, j'arrête tout et j'entre au couvent
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