Cotisation de solidarité MSA

fh59600 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2012 - 12 févr. 2012 à 17:13
 laide - 8 mars 2012 à 11:38
Bonjour,
Je suis un jeune agriculteur de 30 ans associé avec mon père en GAEC dans le Nord.
Je devais reprendre l' ensemble de ses parts à l' occasion de son départ en retraite et devenir exploitant individuel.

Etant donnée la somme à emprunter pour cette reprise et les conditions de travail et de rémunération actuelles nous avons communément décidé de céder l' exploitation à un tiers voisin.

Mon père restera exploitant de moins de 5 hectares pour sa subsistance et je deviendrai salarié du successeur.

Je continuerai à gérer le bocage du parcellaire familial (taille des arbres) repris par mon futur employeur.
J' ai décidé de garder un tracteur de notre exploitation actuelle. Le hic est que ce tracteur pèse 4300kg et donc je ne peux pas le conduire avec mon permis voiture B.

Etant encore aujourd' hui agriculteur et le tracteur appartenant à ma société je peux le conduire sans le permis poids lourd mais cela cessera avec mon activité d' agriculteur.

Je suis passionné par cette marque de tracteurs et je désire le conserver pour ma collection privée en plus d' un petit tracteur de 2000kg.
Il n' est pas envisageable de le vendre et de l' utiliser en tant que salarié.

J' ai effectué des recherches pour savoir quelles astuces me permettraient de conduire ce tracteur le temps d' obtenir mon permis poids lourd.

J' ai appris que les cotisants de solidarité à la MSA (dont les retraités exploitant pour leur subsistance) étaient exemptés de ce permis (c' est valable pour mon père).

Quelles seraient les conditions que je devrais remplir pour être cotisant de solidarité à la MSA, quelle surface dois-je exploiter en tant que subsistance ou double activité?

Je désire conserver une situation confortable qui me mette à l' abri en cas d' accident de la circulation.

Je remercie tous les lecteurs pour leur aide bienvenue

1 réponse

Bonjour,
Pour être cotisant à la MSA, il faut posséder un numéro de siret et donc être a son compte.
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