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Retrait de point - radar feu rouge

Phil55 - 12 févr. 2012 à 22:20
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 févr. 2012 à 23:51
Bonjour,

Le permis à points a été instaurée par la loi du 10/07/1989 et celle-ci est entrée en vigueur le 01/07/1992. Mon permis de conduire m'a été délivré en 1981. Cette loi est-elle rétroactive pour les contrôles automatisés des feux rouges.
Merci de bien vouloir m'orienter

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
12 févr. 2012 à 22:48
Bonjour,


Besoin d'être orienté ? Quelle qu soit la date à laquelle tu as obtenu ton permis tu dois te conformer aux nouvelles dispositions du code de la route et en subir les contraintes.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
12 févr. 2012 à 23:34
Bonsoir,

Lire ceci :

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_100328-rumeur-permis-obtenu-avant-1er-juillet-1992.php
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
12 févr. 2012 à 23:49
Ben oui, c'est un hoax qui revient périodiquement sur le devant de la scène
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
12 févr. 2012 à 23:51
Oui, il va falloir mettre le lien dans les favoris ou marque pages pour le ressortir plus facilement, si encore, ils faisaient un tout petit effort de recherche...
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