Résiliation d'un bail 3,6,9
Résolu
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BarbieTM
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13 févr. 2012 à 12:50
13 févr. 2012 à 12:50
Bonjour,
S'il s'agit effectivement d'un bail commercial, la réponse de roucaou est la bonne.
Dans le cas où il s'agit d'un bail pour résidence principale, vous ne pouvez rompre le bail qu'à son terme, soit tous les 3 ans, en respectant le formalisme de la loi du 6 Juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2012-02-13/
S'il s'agit effectivement d'un bail commercial, la réponse de roucaou est la bonne.
Dans le cas où il s'agit d'un bail pour résidence principale, vous ne pouvez rompre le bail qu'à son terme, soit tous les 3 ans, en respectant le formalisme de la loi du 6 Juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2012-02-13/
13 févr. 2012 à 13:51
13 févr. 2012 à 13:53
Tout à fait mais seulement dans le cas évoqué par Barbie.
Dans le cadre d'un bail commercial non....