Proprio ou locataire à payer ?
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 févr. 2012 à 20:30
13 févr. 2012 à 20:30
bonjour : c'est l'occupant précédent qui a dû payer la taxe d'habitation 2011, puisque c'est celui qui y habite le 1er janvier qui paie la TH de l'année.
Et si la maison est inoccupée et vide de tout meuble, il n'y a pas de taxe d'habitation. Et la taxe d'audio visuel figure sur la taxe d'habitation, car elle est due par l'occupant de la maison.
Et si la maison est inoccupée et vide de tout meuble, il n'y a pas de taxe d'habitation. Et la taxe d'audio visuel figure sur la taxe d'habitation, car elle est due par l'occupant de la maison.
13 févr. 2012 à 20:39
13 févr. 2012 à 20:44
Vous n'avez pas à la lui rembourser. Par contre vous avez dû la recevoir pour le logement que vous occupiez au 1er janvier 2011.
13 févr. 2012 à 20:54
13 févr. 2012 à 21:35
13 févr. 2012 à 21:39