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13 réponses
relisez les diverses réponses que vous avez eu.
En l'état actuel, votre terrain est inconstructible car il n'a pas d'accès suffisant (ce que les urbanistes appellent à tord un état d'enclave). Cela a été confirmé par l'instructrice ADS : pas d'accès suffisant, pas de permis de construire. Et ça n'a rien a voir avec la "bonne qualité" de la zone.
Ensuite l'ADIL est un organisme dont la mission principale est le conseil sur les questions de logement et d'urbanisme (le droit civil n'a rien a voir la dedans et c'est hors de leur compétence). La aussi le juriste vous a bien dit qu'il était enclavé mais au sens de l'urbanisme, c'est a dire que son accès actuel ne permet pas d'envisager une quelconque construction au vu du règlement local d'urbanisme.
Tous ces points énumérés (et confirmé par vos divers contacts) concernent le droit de l'urbanisme.
Le désenclavement relève du droit civil. Et au vu des descriptions faites, votre terrain n'est pas enclavé.
Après, votre voisin a aucune obligation de vous ceder du terrain pour aller sur votre parcelle. A vous d'entamer une procédure pour obtenir une emprise de passage plus importante... et non un désenclavement.
Par contre devant le juge, le fait que vous ayez payé votre terrain largement moins cher que la valeur du marché ne pèsera pas en votre faveur car comme l'a dit pp dans une précédente intervention : "Vous avez acheté un terrain avec moins value en connaissance de cause, avec un droit de passage limité en largeur,.... "
En l'état actuel, votre terrain est inconstructible car il n'a pas d'accès suffisant (ce que les urbanistes appellent à tord un état d'enclave). Cela a été confirmé par l'instructrice ADS : pas d'accès suffisant, pas de permis de construire. Et ça n'a rien a voir avec la "bonne qualité" de la zone.
Ensuite l'ADIL est un organisme dont la mission principale est le conseil sur les questions de logement et d'urbanisme (le droit civil n'a rien a voir la dedans et c'est hors de leur compétence). La aussi le juriste vous a bien dit qu'il était enclavé mais au sens de l'urbanisme, c'est a dire que son accès actuel ne permet pas d'envisager une quelconque construction au vu du règlement local d'urbanisme.
Tous ces points énumérés (et confirmé par vos divers contacts) concernent le droit de l'urbanisme.
Le désenclavement relève du droit civil. Et au vu des descriptions faites, votre terrain n'est pas enclavé.
Après, votre voisin a aucune obligation de vous ceder du terrain pour aller sur votre parcelle. A vous d'entamer une procédure pour obtenir une emprise de passage plus importante... et non un désenclavement.
Par contre devant le juge, le fait que vous ayez payé votre terrain largement moins cher que la valeur du marché ne pèsera pas en votre faveur car comme l'a dit pp dans une précédente intervention : "Vous avez acheté un terrain avec moins value en connaissance de cause, avec un droit de passage limité en largeur,.... "
Utilisateur anonyme
14 févr. 2012 à 16:45
14 févr. 2012 à 16:45
bonjour : votre terrain est dans un périmètre constructible soit,
mais si vous demandez un permis de construire, vous ne l'obtiendrez pas car vous ne disposez pas d'un accès de 4 mètres de large minimum.
Donc, si le voisin acceptait de mettre son chemin en commun avec le vôtre, s'il n'est pas bête, il va bien voir qu'il donne énormément de valeur à votre terrain que vous avez eu pour pas cher.
D'une part il n'y est pas obligé, et il faudrait beaucoup de diplomatie pour lui en parler, et prévoir un chèque assez conséquent, et il faudrait passer chez le notaire pour officialiser.
Mais bon, ce n'est pas dans la poche.
Renseignez-vous d'abord sur les possibilités d'obtention d'un permis de construire auprès de votre mairie.
mais si vous demandez un permis de construire, vous ne l'obtiendrez pas car vous ne disposez pas d'un accès de 4 mètres de large minimum.
Donc, si le voisin acceptait de mettre son chemin en commun avec le vôtre, s'il n'est pas bête, il va bien voir qu'il donne énormément de valeur à votre terrain que vous avez eu pour pas cher.
D'une part il n'y est pas obligé, et il faudrait beaucoup de diplomatie pour lui en parler, et prévoir un chèque assez conséquent, et il faudrait passer chez le notaire pour officialiser.
Mais bon, ce n'est pas dans la poche.
Renseignez-vous d'abord sur les possibilités d'obtention d'un permis de construire auprès de votre mairie.
Utilisateur anonyme
15 févr. 2012 à 11:49
15 févr. 2012 à 11:49
tant qu'à faire que de dépenser de l'argent, je verrais le voisin en lui proposant un bon arrangement financier, avec acte chez le notaire, et en limitant ce droit de passage à une seule maison d'une surface maximum de ..... à usage d'habitation exclusivement,
afin qu'il n'ait pas peur d'avoir un passage incessant de voiture.
Mais bon, à mon avis, il ne faut pas le brusquer, et même y aller avec des pincettes.
Et vu la valeur que ça donnerait au terrain, ça vaut au moins le prix d'une voiture moyenne, à titre indicatif. si jamais il a sa voiture qui tousse...
afin qu'il n'ait pas peur d'avoir un passage incessant de voiture.
Mais bon, à mon avis, il ne faut pas le brusquer, et même y aller avec des pincettes.
Et vu la valeur que ça donnerait au terrain, ça vaut au moins le prix d'une voiture moyenne, à titre indicatif. si jamais il a sa voiture qui tousse...
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 14/02/2012 à 03:09
Modifié par PAULIN 2164 le 14/02/2012 à 03:09
bonjour : normalement un terrain ne peut pas être enclavé. Par où passait l'ancien propriétaire pour se rendre dans son terrain ???
Est-ce que l'ancien propriétaire ne passait pas par chez lui tout simplement ???
Il n'est pas possible que sur l'acte de propriété, il ne soit pas mentionné comment on accède à ce terrain, ou alors, il y a comme un problème. Et une protection juridique ne marcherait probablement pas, vu que vous auriez dû vous soucier de l'accès avant d'acheter le terrain.
Est-ce que l'ancien propriétaire ne passait pas par chez lui tout simplement ???
Il n'est pas possible que sur l'acte de propriété, il ne soit pas mentionné comment on accède à ce terrain, ou alors, il y a comme un problème. Et une protection juridique ne marcherait probablement pas, vu que vous auriez dû vous soucier de l'accès avant d'acheter le terrain.
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Il fallait regler ce problème d'accès avant l'achat .
La protection juridique n'interviendra peut être pas car le problème vient délibérément de votre part : vous avez acheté un terrain sans accès ! (les assurances ne sont pas folles. Elles "enclenchent" la procédure d'aide que s'il n'y a pas faute de leur assuré)
Même si vous obtiendrez surement gain de cause devant un tribunal pour le désenclavement du terrain, il va falloir que vous engagiez les frais vous même.
La protection juridique n'interviendra peut être pas car le problème vient délibérément de votre part : vous avez acheté un terrain sans accès ! (les assurances ne sont pas folles. Elles "enclenchent" la procédure d'aide que s'il n'y a pas faute de leur assuré)
Même si vous obtiendrez surement gain de cause devant un tribunal pour le désenclavement du terrain, il va falloir que vous engagiez les frais vous même.
Bonjour,
Merci de vos réponses. Je vais donner plus de détails concernant ce terrain. C'est un terrain dont nous sommes désormais propriétaire depuis 1 mois. Ce terrain se situe derrière chez mes beau parents. Donc pour y accéder l'ancien propriétaire passait par le chemin de mes beau parents pour y avoir accès. Ce chemin est piéton car pas assez large pour y passer en voiture. Cependant ce chemin est mitoyen du chemin des voisin qui ont mis un petit muret pour délimiter leur chemin par lequel ils rentrent chez eux.le terrain nous l'avons acheter en l'état très très peu cher,quasiment donné. Moi aujourd'hui je veux demander au voisin d'enlever son muret pour accéder a mon terrain en voiture, j'ai déjà la servitude de mes beaux parents qui sont ok. Ils ne perdent rien du tout dans l'histoire car je ne leur mange pas un jardin ou quoi que ce soit, je veux utiliser leur allée pour accéder a mon terrain.j'espère que vous avez compris mon explication, j'essayerai de faire un dessin ça sera plus simple.
Merci de vos réponses. Je vais donner plus de détails concernant ce terrain. C'est un terrain dont nous sommes désormais propriétaire depuis 1 mois. Ce terrain se situe derrière chez mes beau parents. Donc pour y accéder l'ancien propriétaire passait par le chemin de mes beau parents pour y avoir accès. Ce chemin est piéton car pas assez large pour y passer en voiture. Cependant ce chemin est mitoyen du chemin des voisin qui ont mis un petit muret pour délimiter leur chemin par lequel ils rentrent chez eux.le terrain nous l'avons acheter en l'état très très peu cher,quasiment donné. Moi aujourd'hui je veux demander au voisin d'enlever son muret pour accéder a mon terrain en voiture, j'ai déjà la servitude de mes beaux parents qui sont ok. Ils ne perdent rien du tout dans l'histoire car je ne leur mange pas un jardin ou quoi que ce soit, je veux utiliser leur allée pour accéder a mon terrain.j'espère que vous avez compris mon explication, j'essayerai de faire un dessin ça sera plus simple.
n'y a-t-il pas la place chez vos beaux parents pour élargir le passage ???
Il est probable que le voisin n'aura pas du tout envie de mettre en commun son chemin et votre passage, d'autant plus que vous avez acheté le terrain en connaissance de cause avec le petit accès qu'il avait.
Vous avez payé le terrain une bouchée de pain, et vous voulez le mettre en valeur au détriment du voisin....
Il n'y a qu'un arrangement financier qui pourrait, PEUT ETRE, résoudre le problème. Et pas une petite somme, et encore, il n'est pas forcément obligé;
Il est probable que le voisin n'aura pas du tout envie de mettre en commun son chemin et votre passage, d'autant plus que vous avez acheté le terrain en connaissance de cause avec le petit accès qu'il avait.
Vous avez payé le terrain une bouchée de pain, et vous voulez le mettre en valeur au détriment du voisin....
Il n'y a qu'un arrangement financier qui pourrait, PEUT ETRE, résoudre le problème. Et pas une petite somme, et encore, il n'est pas forcément obligé;
Merci de votre reponse, en faite mes beaux parents ont deux passage, un qui se fait par la façade et un par l'arrière. Celui qui passe par l'arriere va de la voie publique jusqu'à leur portail en passant a coté de notre terrain.c'est le seul accès a notre terrain. Mes beaux parents l'utilise jamais cet accès et veulent même me le donner mais ça ne changera pas l'accès en voiture. A l'origine on a acheter le terrain pour y jardiner mais on a su qu'il était constructible donc on s'est dit pourquoi pas??
Votre voisin est tout a fait en droit de refuser que vous passiez par chez lui pour accéder sur votre terrain. Et je le comprends très bien car les servitudes sont toujours une source d'ennuis !
Porter l'affaire devant un tribunal, pour passer chez le voisin, ne vous donnera probablement pas raison.
Même si une servitude de passage ne s'acquiert pas par 30 ans d'usage, le juge retiendra surement que l'ancien propriétaire passait par chez vos beaux parents pour accéder sur le terrain et fixera la servitude de désenclavement chez eux en élargissant l'emprise du chemin déjà utilisé.
Quand à la protection juridique de votre assurance, a l'énoncé plus précis de votre problème, je pense sincèrement qu'elle ne vous suivra pas dans cette histoire.
C'est a vous a vous arranger avec vos beaux parents pour pouvoir accéder a votre terrain. La chose devrait être d'autant plus simple que ça reste "en famille" !
Porter l'affaire devant un tribunal, pour passer chez le voisin, ne vous donnera probablement pas raison.
Même si une servitude de passage ne s'acquiert pas par 30 ans d'usage, le juge retiendra surement que l'ancien propriétaire passait par chez vos beaux parents pour accéder sur le terrain et fixera la servitude de désenclavement chez eux en élargissant l'emprise du chemin déjà utilisé.
Quand à la protection juridique de votre assurance, a l'énoncé plus précis de votre problème, je pense sincèrement qu'elle ne vous suivra pas dans cette histoire.
C'est a vous a vous arranger avec vos beaux parents pour pouvoir accéder a votre terrain. La chose devrait être d'autant plus simple que ça reste "en famille" !
Vous avez acheté un terrain avec moins value en connaissance de cause, avec un droit de passage limité en largeur, donc terrain non enclavé.
Aujourd'hui vous voulez un droit de passage plus large à vous de négocier avec les voisins ou beaux parents, prévoir une indemnisation, mais ils sont en droit de refuser vous ne pouvez pas leur imposer.
Aujourd'hui vous voulez un droit de passage plus large à vous de négocier avec les voisins ou beaux parents, prévoir une indemnisation, mais ils sont en droit de refuser vous ne pouvez pas leur imposer.
Sur l'acte notarié et même sur le CU le terrain est bel est bien enclavé. Je veux passer par le terrain de mes beau parents, le souci c'est que si on l'elargi le voisin devra enlever son muret car les deux chemin sont l'un a cote de l'autre, celui de mes beau parents fait 1,5m et le leur plus de 2,5m. L'ancien propriétaire passer par le chemin de mes beau parent sans leur autorisation mais ils n'étaient jamais contre puisqu'il venait jardiner dessus et repartait.
Utilisateur anonyme
14 févr. 2012 à 14:47
14 févr. 2012 à 14:47
bonjour : sauf que votre voisin serait intéressé d'avoir plus de largeur, en mettant en commun le passage chez vos beaux parents et son chemin, par exemple pour faire passer des camions en cas de travaux, c'est le seul éléments positif pour lui, mais s'il peut agrandir dans son jardin, il ne va pas accepter.
Quelle largeur fait le passage qui passe par l'arrière chez vos beaux parents ???
Il longe votre terrain... sur toute sa longueur ??? il serait donc facile de l'élargir en prenant sur votre terrain.
Quelle est la largeur du portail ???
Il faudrait un plan pour bien voir.
Quelle largeur fait le passage qui passe par l'arrière chez vos beaux parents ???
Il longe votre terrain... sur toute sa longueur ??? il serait donc facile de l'élargir en prenant sur votre terrain.
Quelle est la largeur du portail ???
Il faudrait un plan pour bien voir.
voila comment ca se passe:
il ya une allée qui va de la voie publique vers deux maisons ( celle de mes beaux parents et celle des voisins). Cette allée est coupée en deux:
- une partie qui fait a peu près 3 m de large ( celle des voisins)
-une deuxième partie qui fait 1.5m de large. ( celle de mes beaux parents.)
Entre les deux un petit muret de 10 cm avec grillage dessus.
En passant par le chemin des voisin on arrive directement sur leur terrain avec leur maison et leur garage a 5 m du chemin.
En passant par le chemin de mes beaux parents, sur la droite on passe à coté de 2 maisons dont l'entrée est à l'opposé donc aucune ouverture sur ce chemin. Ensuite après ces deux maisons , il y a le terrain avec un petit portillon et au fond un petit portillon qui donne sur le jardin de mes beaux parents. Ce portillon est condamné car il n'ont pas l'utilité de passer par ce chemin.
Je ne peux pas élargir sur mon terrain, ca ne servirait à rien car à cause des deux maisons d'avant ma voiture ne peut pas passer.
est-ce que c'est clair?
il ya une allée qui va de la voie publique vers deux maisons ( celle de mes beaux parents et celle des voisins). Cette allée est coupée en deux:
- une partie qui fait a peu près 3 m de large ( celle des voisins)
-une deuxième partie qui fait 1.5m de large. ( celle de mes beaux parents.)
Entre les deux un petit muret de 10 cm avec grillage dessus.
En passant par le chemin des voisin on arrive directement sur leur terrain avec leur maison et leur garage a 5 m du chemin.
En passant par le chemin de mes beaux parents, sur la droite on passe à coté de 2 maisons dont l'entrée est à l'opposé donc aucune ouverture sur ce chemin. Ensuite après ces deux maisons , il y a le terrain avec un petit portillon et au fond un petit portillon qui donne sur le jardin de mes beaux parents. Ce portillon est condamné car il n'ont pas l'utilité de passer par ce chemin.
Je ne peux pas élargir sur mon terrain, ca ne servirait à rien car à cause des deux maisons d'avant ma voiture ne peut pas passer.
est-ce que c'est clair?
je suis d'accord avec vous tous mais il y a une loi quand même qui dit que tout terrain enclavé se doit d'être désenclaver donc même si ça va au tribunal mon terrain sera désenclaver de toute façon, peut importe le prix que ça coûtera, il me reviendra jamais au prix que vaut le m² sur la commune.au lieu de l'acheter 90000 euros , je l'ai eu pour 30000 euros donc j'ai de la marge. Combien coûterais éventuellement des frais d'expertise et d'huissier, pas d'avocat pour ma part je ne le paye pas, c'est de ma famille.
L'enclave est une notion de droit civil, pas de droit à l'urbanisme.
Entendez par là que si votre CU mentionne un état d'enclave (mot employé a tord hors de sa véritable notion), c'est par rapport a l'impossibilité d'obtenir un PC car l'accès n'est pas assez large.
Et ne pensez vous pas que si vous avez eu votre terrain pour 3 moins que son prix normal, c'est surement parce qu'il est inconstructible !?!
De plus, bonjour les futures relations avec votre voisin, ça vous promet de beaux lendemains.
Entendez par là que si votre CU mentionne un état d'enclave (mot employé a tord hors de sa véritable notion), c'est par rapport a l'impossibilité d'obtenir un PC car l'accès n'est pas assez large.
Et ne pensez vous pas que si vous avez eu votre terrain pour 3 moins que son prix normal, c'est surement parce qu'il est inconstructible !?!
De plus, bonjour les futures relations avec votre voisin, ça vous promet de beaux lendemains.
Bonjour,
Je travaille a la mairie de cette commune et je connais très bien l'instructrice ADS. Elle m'a clairement dit qu'il était complètement constructible et se trouvait dans la meilleur zone. Elle m'a dit qu'il était enclavé et que pour pouvoir déposer un permis de construire il fallait que je le désenclave pour permettre les dessertes...
Donc je ne comprends pas tellement sur ce forum personne ne me dit la même chose que ce que l'on a déjà pu me dire...
Je suis allé a l'ADIL de ma ville, j'ai rencontré une juriste qui m'a dit, au vu du CU et du plan , que mon terrain est bel est bien enclavé et donc qu'il devait etre obligatoirement désenclavé pour pouvoir construire dessus.
Je travaille a la mairie de cette commune et je connais très bien l'instructrice ADS. Elle m'a clairement dit qu'il était complètement constructible et se trouvait dans la meilleur zone. Elle m'a dit qu'il était enclavé et que pour pouvoir déposer un permis de construire il fallait que je le désenclave pour permettre les dessertes...
Donc je ne comprends pas tellement sur ce forum personne ne me dit la même chose que ce que l'on a déjà pu me dire...
Je suis allé a l'ADIL de ma ville, j'ai rencontré une juriste qui m'a dit, au vu du CU et du plan , que mon terrain est bel est bien enclavé et donc qu'il devait etre obligatoirement désenclavé pour pouvoir construire dessus.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 15/02/2012 à 11:15
Modifié par PAULIN 2164 le 15/02/2012 à 11:15
bonjour : et oui, mais vous voulez passer en force, et gratuitement en plus.
A la limite faites réduire la maison de vos beaux parents ou faites un porche pour avoir un passage suffisant.
A votre place, j'irais voir le notaire avec plans et photos, il pourrait être de bon conseil.
A la limite faites réduire la maison de vos beaux parents ou faites un porche pour avoir un passage suffisant.
A votre place, j'irais voir le notaire avec plans et photos, il pourrait être de bon conseil.
Bonjour,
Je viens de voir votre problème d'enclavement. J'ai actuellement le même problème. Pour moi vous avez droit au désenclavement, peu importe le prix que vous avez payé votre terrain, vous devez avoir un accès suffisant à savoir 4 mètre pour vous permettre un accès véhicule, c'est la jurisprudence. Je viens donc vers vous pour savoir si vous êtes allé en justice, et si oui, avez vous obtenu gain de cause.
Merci
Je viens de voir votre problème d'enclavement. J'ai actuellement le même problème. Pour moi vous avez droit au désenclavement, peu importe le prix que vous avez payé votre terrain, vous devez avoir un accès suffisant à savoir 4 mètre pour vous permettre un accès véhicule, c'est la jurisprudence. Je viens donc vers vous pour savoir si vous êtes allé en justice, et si oui, avez vous obtenu gain de cause.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...