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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez une injonction de payer avec titre exécutoire, malheureusement cela signifie que le huissier va saisir sur votre compte bancaire, votre salaire ou sur vos biens la somme demandées par l'organisme auquel vous devez de l'argent.
S'il n'y avait pas de titre exécutoire, vous pourriez faire appel, mais je crains qu'il ne soit maintenant trop tard.
Si vous avez une injonction de payer avec titre exécutoire, malheureusement cela signifie que le huissier va saisir sur votre compte bancaire, votre salaire ou sur vos biens la somme demandées par l'organisme auquel vous devez de l'argent.
S'il n'y avait pas de titre exécutoire, vous pourriez faire appel, mais je crains qu'il ne soit maintenant trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 12:27
Faute d'opposition à celle-ci (sous un ou deux mois à compter de la signification )pas d'appel ou de recours en cassation possible