J'ai conduit sans permis de conduire
Résolu
lili
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14 févr. 2012 à 14:07
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 févr. 2012 à 12:26
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A voir également:
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6 réponses
australe13
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15 févr. 2012 à 12:40
15 févr. 2012 à 12:40
Bonjour
La conduite sans permis de conduire est un délit.
Vous aurez une convocation devant le tribunal compétent
Vous risquez :
une amende de 15 000 € maxi,
une interdiction judiciaire de passer tout permis pendant 5 ans maxi
La conduite sans permis de conduire est un délit.
Vous aurez une convocation devant le tribunal compétent
Vous risquez :
une amende de 15 000 € maxi,
une interdiction judiciaire de passer tout permis pendant 5 ans maxi