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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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15 févr. 2012 à 16:49
15 févr. 2012 à 16:49
Bonjour,
votre voisin n'avait ni le droit de créer une jardinière contre votre immeuble, ni d'y appuyer sa terrasse.
Lorsque vous écrivez pour un cas comme celui que vous décrivez, faites le toujours et uniquement par LRAR. Mettez votre voisin en demeure de rectifier tout ce qui nuit à votre bien et sinon faites faire un constat d'huissier et assignez le. Vous pouvez évidemment faire intervenir un conciliateur, mais demandez non seulement que les travaux soient réalisés, mais également que l'on vous rembourse des frais et dégâts. A mon avis votre voisin ne doit pas avoir de permis de construire pour cela car cette construction n'est pas logique et n'aurait pas été accepté par la DDE.
votre voisin n'avait ni le droit de créer une jardinière contre votre immeuble, ni d'y appuyer sa terrasse.
Lorsque vous écrivez pour un cas comme celui que vous décrivez, faites le toujours et uniquement par LRAR. Mettez votre voisin en demeure de rectifier tout ce qui nuit à votre bien et sinon faites faire un constat d'huissier et assignez le. Vous pouvez évidemment faire intervenir un conciliateur, mais demandez non seulement que les travaux soient réalisés, mais également que l'on vous rembourse des frais et dégâts. A mon avis votre voisin ne doit pas avoir de permis de construire pour cela car cette construction n'est pas logique et n'aurait pas été accepté par la DDE.
15 févr. 2012 à 17:02