Choisir son nom de famille
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Milou
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15 févr. 2012 à 19:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 févr. 2012 à 17:42
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A voir également:
- Choisir son nom de famille
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 15/02/2012 à 21:29
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Bonjour
Voyez ceci.: nom
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Voyez ceci.: nom
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
duncanben
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15 févr. 2012 à 21:37
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Bonsoir,
Désolé mais cela ne fait pas partie des cas permettant de changer de nom de famille.
Désolé mais cela ne fait pas partie des cas permettant de changer de nom de famille.
gerber1
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15 févr. 2012 à 22:32
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Cas où la déclaration de changement de nom n'est pas recevable
La déclaration de changement de nom n'est pas recevable pour l'enfant dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance (enfant né de parents mariés ou reconnus conjointement ou séparément par leurs parents à cette date) ou ceux reconnus conjointement après leur naissance.
Renseignements relevés ici.: https://www.service-public.fr
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La déclaration de changement de nom n'est pas recevable pour l'enfant dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance (enfant né de parents mariés ou reconnus conjointement ou séparément par leurs parents à cette date) ou ceux reconnus conjointement après leur naissance.
Renseignements relevés ici.: https://www.service-public.fr
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
sarah2012
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Modifié par gerber1 le 17/02/2012 à 12:13
Modifié par gerber1 le 17/02/2012 à 12:13
Bonsoir,
Comme tu es né avant le 1er janvier 2005, voici les conditions à remplir pour pouvoir changer de nom : Cependant, ce sera uniquement tes parents qui pourront en faire la demande.
Si les conditions ne sont pas réunies, tu peux tout de même utiliser le nom de ta mère à titre d'usage.
cordialement
Comme tu es né avant le 1er janvier 2005, voici les conditions à remplir pour pouvoir changer de nom : Cependant, ce sera uniquement tes parents qui pourront en faire la demande.
Si les conditions ne sont pas réunies, tu peux tout de même utiliser le nom de ta mère à titre d'usage.
cordialement
gerber1
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16 févr. 2012 à 17:42
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Veuillez lire mon message du 15 février à 21h 29
La législation juridique et financière évolue en permanence...