Servitude tout à l'égout

Résolu
higmar - 17 févr. 2012 à 07:30
 higmar - 17 févr. 2012 à 08:21
Bonjour, je viens de signer un sous seing pour une maison dont une partie du terrain a été divisée et vendu (sous seing également) une semaine avant mon achat. Le tuyau du tout à l'égout de notre maison passe maintenant chez le voisin avant de revenir chez moi pour l'évacuation. L'agence nous a dit qu'il se brancherait dessus. Apres en avoir parlé avec plusieurs personnes tout le monde me dit qu'il ne faut surtout pas partager une évacuation de tout à l'égout. Sur mon acte et celui du voisin il n'y a rien de mentionné à ce sujet. Le tuyau passant chez lui est il en droit de s'y brancher ? Sachant que son terrain est contre la voie publique ou le tout à l'égout urbain passe. Puis je transformer mon branchement pour qu'il reste dans ma propriété ? Merci pour vos réponses je suis encore dans le délai de rétractation jusqu'à lundi et l'agence ne me rappelle pas depuis que je leur ai parlé au téléphone à ce sujet.

1 réponse

il est exact que partager une évacuation de tout a l'égout est un risque et un problème majeur, tant au niveau entretien qu'écoulement des eaux
de toute façon, si le terrain est construit on demandera a votre voisin de crer son propre branchement

la servitude du fond servant par rapport a votre évacuation est à bien regarder ; le fond servant n'a entre autres pas le droit d'édifier une construction sur l'emplacement de l'égout
si vous avez la possibilité de la faire, modifiez le tracé de votre évacuation, le terrassement ne coute pas cher, et vous êtes a l'abri de toute mauvaise surprise
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Merci pour cette réponse rapide. Le petit détail c'est que sur le plan du projet de division du géomètre il est notifié sur sa parcelle « canalisation des eaux usées ». Canalisation qui part de chez moi, passe chez lui maintenant et revient chez moi avant de se jeter dans le tout à l'égout urbain. Le réseau urbain passe juste devant son terrain ils ont du négocier ca avec le vendeur car la parcelle n'est pas encore viabilisée et sera à la charge de l'acheteur. Il n'en est fait acte nulle part.
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