Depassement du seuil CA en franchise de Tva

Question

Bonjour, 

J'ai dépassé le seuil de CA admis en franchise de TVA au cours du mois de décembre 2011, je dois donc faire ma première déclaration de TVA sous régime du réel simplifié au mois d'avril 2012 pour la période du 1er trimestre 2012.
Ma question est la suivante : 
Est-il admis de récupérer de la TVA déductible sur mes achats 2011 (sous le régime de la franchise) qui ont été vendu en 2012 (sous le régime du réel simplifié) ?
Car je me trouve dans la situation de collectée de la TVA sur des biens pour lesquels je n'ai pas déduit de TVA. Je ne trouve pas de texte sur les modalités de passation entre les deux régimes.

Merci de bien vouloir m'aider.

HelmerL · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de solution. En matière de TVA, à un instant donné, soit vous êtes assujeti (collecte + récupération), soit vous ne l'êtes pas (pas de collecte + pas de récupération). Vous n'avez pas de système hybride (pas de collecte + récupération).

Pour ce que vous avez acheté en décembre, soit vous vendez avec une double TVA (application de la TVA sur le prix d'achat TTC) , soit vous réduisez votre marge.

C'est la raison pour laquelle il est recommandé aux autoentrepreneurs qui s'approchent du maximum de maintenir leur stock le plus petit possible.

expert75011 · Answer

Bonjour
le fait générateur de la tva est la livraison (aussi bien pour la TVA collectée que pour la TVA déductible)
donc pour vos achats de 2011 vous ne pouvez pas déduire la tva même si elles sont vendues en 2012.

cordialement

expert75011 · Answer

bonjour

Plus juste ou plus avantageux ?

Quel texte prévoit un inventaire lors de la sortie du régime de franhise de TVA?

Depassement du seuil CA en franchise de Tva

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