Procuration gestion assurance-vie

jeanfrançois1 Messages postés 77 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 17 févr. 2012 à 10:14
jeanfrançois1 Messages postés 77 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 22 févr. 2012 à 19:55
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il était maintenant possible de donner procuration à un tiers (parent, ami) pour la gestion d'un contrat d'assurance vie.
1° Est-ce Exact?
2° Si c'est exact, cela s'applique-t-il à un tiers qui est aussi le bénéficiaire de l'assurance-vie? (Après tout, le bénéficiaire a intérêt à bien gérer, il faut juste s'assurer qu'il ne possède pas les clef de l'armoire aux fusils et de celle contenant l'arsenic)
Bien cordialement,
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1 réponse

Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 28
21 févr. 2012 à 18:51
La procuration sur un contrat d'assurance-vie est possible.
Cependant cela reste très encadré et il faut qu'un mandat soit passé afin d'en préciser les limites.
Inutile de s'adresser à votre notaire, car je vous rappelle que l'assurance-vie lors d'un dénouement par décès de l'assuré est hors succession et ainsi ne concerne pas le notaire.
Néanmoins en matière d'assurance-vie il reste toujours préférable que les bénéficiaires ne soient pas en charge de sa gestion, mais cela reste une opinion personnelle.

Je vous invite à vous rapprocher de la compagnie d'assurance concernée.
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jeanfrançois1 Messages postés 77 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022
22 févr. 2012 à 19:55
merci pour la réponse, qui m'éclaire au moins sur un point: la procuration est possible. "Cela reste très encadré" : avez-vous quelques références de textes ou même seulement pistes pour retrouver les textes législatifs et règlementaires qui traitent de cela. C'est vrai que je peux aussi consulter les compagnies d'assurance, mais connaissant leur résistance au changement et leur propension à noyer le poisson pour endormir le client, je préfère m'embarquer dans une négociation avec quelques biscuits.
Bien cordialement
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