Accident causé Amie & Responsabilité Civile

Michael - 19 févr. 2012 à 06:53
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 19 févr. 2012 à 17:37
Bonjour,

En fait, J'ai été invité chez une amie. A un moment de la journéé, je me retrouvais dans une pièce et je voulais deplacer une caisse plein de livre dans la pièce ou se trouve un enorme teliviseur, et en me deplaçant avec la caisse j'ai perdu l'équilibre et je suis tombée sur le téliviseur. Le pied est donc cassé et l'écran aussi, il ne fonctionne plus, il est mort.

Ca c'est produit le 21/12/2011 et a ce moment là, j'ai appelé la responsabilité civile, ils m'ont demandé de leur envoyer un courrier avec une declaration de sinistre. Le problème c'est que je l'ai pas encore fait, j'ai donc un retard de plus 2 mois, Est ce que ça pause problème si je mets la date de la Declaration de sinistre le 22/12/2011 au lieu de la date d'aujourd'hui, sachant qu'il y aura le caché de date d'envoi de la poste ?

Ma 2ième question est encore plus sérieuse, La personne a qui j'ai cassé le Teliviseur a acheté ce même téliviseur chez une autre personne. Cette autre personne l'a acheté a la Fnac, elle m'a donné la facture et son assurance pour la joindre dans le dossier, alors que c'est pas elle que j'ai cassé la TV. Et en plus elle a fait un ecrit avec sa signature qu'elle l'a vendu a la personne chez qui je l'ai cassé accidentellement:

Est-ce que ce genre de vente (est ce que c'est legale deja ou pas) est pris en compte par responsabilité civile ? Ou je dois déclaré le sinistre chez la première personne (celle qui l'a acheté de la fnac) ?

Je vous remercie de me répondre :)

Michael

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
19 févr. 2012 à 17:37
bonjour

Est ce que ça pause problème si je mets la date de la Declaration de sinistre le 22/12/2011 au lieu de la date d'aujourd'hui, sachant qu'il y aura le caché de date d'envoi de la poste ? 

ce qui poserait problème serait que vous mettiez la date de ce jour pour la réalisation d'un sinistre d'il y a 2 mois.

Est-ce que ce genre de vente (est ce que c'est legale deja ou pas) 

il vous est parfaitement autorisé de vendre ce qui vous appartient.
ce qui l'est moins est de vendre ce qui ne vous appartient pas...

Est-ce que ce genre de vente[...]est pris en compte par responsabilité civile ? 

oui.
pour autant que des éléments probants puissent le confirmer.

Ou je dois déclaré le sinistre chez la première personne (celle qui l'a acheté de la fnac) ? 

celui qui est concerné est le propriétaire actuel, pas les anciens; vous n'iriez pas remonter jusqu'à cro-magnon si c'était techniquement possible, ne croyez-vous pas?
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