Vente à un garage sans controle technique ??

julie89 - Modifié par gerber1 le 20/02/2012 à 16:04
 baba - 20 sept. 2012 à 01:00
Bonjour,

j'ai rendez vous demain pour vendre mon véhicule dans l'état et sans contrôle technique a un garage. je me suis renseigner a la préfecture on me dit que je peut la vendre sans contrôle technique a partir du moment que l'acheteur est d'accord, et qu'il faut que je le mentionne sur la carte grise. mais suis-je vraiment dans mon droit?

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 févr. 2012 à 16:03
on me dit que je peut la vendre sans contrôle technique a partir du moment que l'acheteur est d'accord, et qu'il faut que je le mentionne sur la carte grise.

C'est absolument faux. Pour une vente à un particulier, le contrôle technique est OBLIGATOIRE.

Pour une vente a un professionnel (garage) ce qui est votre cas, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
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le CT est obligatoire mais il peut etre Non OK
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