Litige avec un notaire
Résolu
blessure
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Modifié par australe13 le 21/02/2012 à 07:59
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 févr. 2012 à 09:22
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 févr. 2012 à 09:22
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3 réponses
Il est inadmissible que cette personne ne paie pas pour sa faute,pour ses fautes car j'ai su que je n'étais pas sa seule victime.
Bonsoir,
Il faudrait savoir également, si votre avocat était bon.....
Quels sont les moyens invoqués, il y a des mauvais notaires mais aussi des mauvais avocats.... vous pouvez trés bien perdre une affaire facile, à cause des erreurs de procédure de votre défenseur.
Qui a dressé le plan, un géomètre, un architecte, un notaire,
Vous parlez d'une surenchère ? il s'agit d'une vente ou d'une adjudication à la barre du tribunal.
Il faudrait savoir également, si votre avocat était bon.....
Quels sont les moyens invoqués, il y a des mauvais notaires mais aussi des mauvais avocats.... vous pouvez trés bien perdre une affaire facile, à cause des erreurs de procédure de votre défenseur.
Qui a dressé le plan, un géomètre, un architecte, un notaire,
Vous parlez d'une surenchère ? il s'agit d'une vente ou d'une adjudication à la barre du tribunal.
kasom
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21 févr. 2012 à 09:22
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Bonjour
Difficile de gagner contre un notaire mais dans un cas comme le votre ça a marché
http://www.jurisprudentes.net/Loi-Carrez-le-notaire-est-il-tenu.html
mais ça peut être très très long
http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
Difficile de gagner contre un notaire mais dans un cas comme le votre ça a marché
http://www.jurisprudentes.net/Loi-Carrez-le-notaire-est-il-tenu.html
mais ça peut être très très long
http://www.jurisprudentes.net/Duree-d-un-proces-en.html
21 févr. 2012 à 07:43
que vous trouviez le jugement inadmissible vous impose de faire appel, pas de vous répandre sur un forum en criant à l'injustice.