Nu propriétaire + usufruit, puis-je vendre?
harley-titi
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20 févr. 2012 à 19:11
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 févr. 2012 à 19:25
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 20 févr. 2012 à 19:25
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angelsam
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20 févr. 2012 à 19:25
20 févr. 2012 à 19:25
est-ce que le bien immobilier peut-être vendu sans notre commun accord?
Non, ce n'est pas possible.
Non, ce n'est pas possible.