Denoncer

kiki - 21 févr. 2012 à 09:40 - Dernière réponse : BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 29 févr. 2012 à 13:25
Bonjour,
je veux connaitre comment denoncer un travailleur marocain en France ;possedant une villa au Maroc louee a son frere pendant 10ans;sans payer d impots.en plus il beneficie des avantages sociaux en france
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6 réponses

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PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 22 févr. 2012 à 20:00
+2
Utile
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Bonsoir

Pour les contrôles, il n'y en a pas assez c'est certain mais moins il y a de fonctionnaires et moins il y aura de contrôles.

Après c'est certain qu'il est difficile de faire des redressements fiscaux ou autres sans preuves tangibles et non à partir de présomptions : une femme ayant plusieurs enfants et vivant seule sans de gros revenus cela existe et on ne pourra pas aller voir chez elle si un homme vit avec elle de manière continue.

Après l'histoire du Marocain qui a des revenus de location c'est pas non plus une méga fraude et n'allez pas croire qu'il n'y a que les étrangers qui ne déclarent pas tout les français aussi surtout les plus riches car eux ayant de nombreux biens ont plus de raisons d'oublier de tout déclarer. Et je ne vous parle pas des paradis fiscaux : on est bien loin de la location.

Essayez d'aller mettre vos fonds en Suisse

Après si KIki a des preuves qu'il les fasse parvenir à l'administration française mais pas de façon anonyme car nos ministres ont statué récemment là dessus : aucune dénonciation non identifiable ne devra être acceptée par l'administration (allez savoir pourquoi ...)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
personnellement le mot dénoncer me fait penser à la guerre.....cela vous apporte quoi..!!!.
salut ,j ai trouve sur le site deux mots declarer et denoncer quelqu un aux impots
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2012 à 19:09
Sur quel site ?
    
bjr, je l est trouve sur le site Droitissimo( etranger)
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 29 févr. 2012 à 13:25
Cool.


Tu peux nous montrer ça ?
Merci d'avance.
    
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