Annuler un compromis de vente
Résolu
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kasom
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22 févr. 2012 à 18:58
22 févr. 2012 à 18:58
Bonsoir
relisez votre compromis : l'acheteur avait probablement un délai pour obtenir un prêt, et il y a une date butoir ( une date pour la signature, en général trois mois après la signature du compromis )
a priori, compromis en décembre donne une signature fin février ou mars
donc pour répondre à votre question : vous ne pouvez annuler la vente sans payer de pénalités, et encore l'acheteur peut en plus vous obliger à vendre
relisez votre compromis : l'acheteur avait probablement un délai pour obtenir un prêt, et il y a une date butoir ( une date pour la signature, en général trois mois après la signature du compromis )
a priori, compromis en décembre donne une signature fin février ou mars
donc pour répondre à votre question : vous ne pouvez annuler la vente sans payer de pénalités, et encore l'acheteur peut en plus vous obliger à vendre
Bonjour,
Commencez par relire votre compromis, il doit avoir certainement un délai de réalisation.
Votre promesse doit être faite sous la condition suspensive d'obtention d'un crédit bancaire, si le crédit est refusé aux acquéreurs la promesse est devenue caduque.
En principe, dans le compromis, l'acquéreur s'engage à effectuer la demande de prêt dans les meilleurs délais, et à en justifier du dépôt de cette demande.
Commencez par relire votre compromis, il doit avoir certainement un délai de réalisation.
Votre promesse doit être faite sous la condition suspensive d'obtention d'un crédit bancaire, si le crédit est refusé aux acquéreurs la promesse est devenue caduque.
En principe, dans le compromis, l'acquéreur s'engage à effectuer la demande de prêt dans les meilleurs délais, et à en justifier du dépôt de cette demande.
roger83600
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22 févr. 2012 à 18:44
22 févr. 2012 à 18:44
non
aynt depasse la dte limite le vente est forclose
vous pouvez même demandre les 10/100 de reservation verses au compromis!!
aynt depasse la dte limite le vente est forclose
vous pouvez même demandre les 10/100 de reservation verses au compromis!!
kasom
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Modifié par kasom le 22/02/2012 à 18:53
Modifié par kasom le 22/02/2012 à 18:53
Bonsoir
Roger83600 : rien ne vous permets d'affirmer cela , vous avez plus que tord à mon avis ;=))
et merci de ne pas répondre en cliquant sur commentaire mais sur répondre la 1 ère foi
cdt
Roger83600 : rien ne vous permets d'affirmer cela , vous avez plus que tord à mon avis ;=))
et merci de ne pas répondre en cliquant sur commentaire mais sur répondre la 1 ère foi
cdt
22 févr. 2012 à 20:51