Contrat d'entretien de chaudière à gaz

Keklokito - 22 févr. 2012 à 21:29
 Keklokito - 23 févr. 2012 à 09:58
Bonsoir,
Il se trouve que j'ai un gros problème avec ma chaudière (selon le plombier que j'ai fait venir, il faudrait la changer entièrement, ou changer les pièces ce qui coûterait aussi cher).
Je suis locataire depuis août 2011, donc depuis moins d'un an, et on m'avait dit que l'entretien de la chaudière avait été fait en juin dernier, je n'ai donc pas vu l'utilité d'en faire faire un de suite (même si l'agence n'a pas su répondre à mes questions ou me fournir de papiers, c'est le voisin qui m'a renseignée).
Ceci est ma première location, et je n'étais pas très au courant de l'existence de contrat d'entretien sur l'année qui, ai-je lu sur ce site, notamment, ne sont pas obligatoires pour le locataire. Cependant, après vérification il semblerait que le contrat de location me demande d'avoir souscrit à un tel contrat.

Ma question est donc : le fait que je n'ai pas souscrit à ce contrat peut-il justifier que l'agence immobilière (enfin le propriétaire) refuse de prendre à sa charge le changement de la chaudière (environ 2 000€, bien au-delà de mes moyens).


En vous remerciant de votre aide :(

7 réponses

Utilisateur anonyme
23 févr. 2012 à 04:01
bonjour : un entretien par an, fait par un pro, est obligatoire. S'il avait été fait en juin 2011, vous aviez jusqu'en juin 2012 pour le faire.

Il serait intéressant de connaître l'âge de la chaudière (bien regarder les plaques, il arrive que la date de fabrication soit marqué dessus). Si elle est très ancienne, et que la casse ne puisse vous être imputée, le changement est à la charge du propriétaire.
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bonjour , un gros problème , quoi exactement ? s'il faut tout ,vraiment tout changer c'est qu' elle vielle , faites jouer la vétusté . Demandez la facture du précédent entretien . les anomalies sont peut-être déjà inscrites . vous êtes en tort pour l'entretien , mais pas pour le remplacement complet , à mon avis .
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2012 à 04:16
il n'est pas en tort pour l'entretien, il a jusqu'en juin 2012 pour le faire. (un par an).
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
23 févr. 2012 à 06:15
Bonjour
"On m'avait dit que l'entretien avait été fait en Juin dernier".

Qui est-ce ON ?? Avez vous eu connaissance de la facture correspondante ?
Vous pouvez toujours en réclamer un duplicata afin d'être certain que l'entretien a été fait et bien sur si vous connaissez l''entreprise qui s'en est chargée.
De ce fait, on ne pourra pas vous reprocher le manque d'entretien étant donné que cela ne fait pas encore 1 an.

"Je n'étais pas au courant de l'existence d'un contrat".
Relisez votre bail qui doit indiquer vos obligations.
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Merci de vos réponses.
Je n'ai aucun elément concernant l'age de la chaudière, mais le plombier me disait qu'on ne faisait plus ce modèle depuis bien 7 ou 8 ans.
Le "on" m'ayant dit que la révision avait été faite en juin sont les voisins, qui étaient assez proches de l'ancienne locataire et en avaient discuté avec elle. J'ai plusieurs fois demandé un papier à l'agence qui a prétendu ne rien avoir de tel. Et je ne sais pas non plus quelle entreprise s'est chargée des précédents entretiens.
"tout changer" veut dire que, selon le plombier, le bruleur, le disconnecteur et la pompe sont morts et que les changer individuellement reviendrait aussi cher que changer la chaudière. Il avait peut être aussi simplement envie de me vendre une chaudiere.
J'ai lu sur plusieurs site que si l'entretien annuel est obligatoire, il est abusif pour un bail d'obliger à souscrire à un contrat d'entretien en plus. Qu'en est-il?
En fait je n'avais malheureusement pas compris que "souscrire à un contrat d'entretien" était différent de faire l'entretien annuel (oui, je répète, mon premier appart et première fois que j'ai une chaudière à gaz, du coup je suis un peu "larguée").
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Bonjour
Encore une fois sur CCM problème récurent d'entretien de chaudière qui est obligatoire une fois par an
Il serait plus simple que cet entretien ou contrat soit au nom du proprio qui dispose du droit de le répercuter en charges mensuelles
Le droit :est l'entretien pour le locataire les pièces ou changement pour le proprio
Dans votre cas encore un proprio qui se cache derrière son agence

Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
Écrivez au mandataire en reco AR une lettre type

nom du locataire adresse
nom du bailleur adresse (et par défaut son mandataire)
Le (Date),
Objet : demande de réparation à effectuer
Madame, Monsieur,
Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement. Ou réparation
Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.
Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir une réparation ou remplacement de cet équipement dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Je juge de proximité à qui je demanderais une autorisation de bloquer mon loyer jusqu'à remise en ordre
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2012 à 09:49
BONJOUR / au sujet de l'entreprise qui est intervenue, la plupart du temps, les entreprises collent leur étiquette sur la chaudière. Donc bien regarder, si personne ne l'a enlevée, ça devrait y être.

Et les entreprises, avec l'informatique, peuvent dire à quelles dates, elles sont venues.
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J'ai bien observé la chaudière sous toutes les coutures (bon, j'ai pas été regarder à l'intérieur, je ne saurais pas remettre), mais il n'y a rien de visible en dehors de la marque de la chaudière...

Merci pour vos deux réponses, et marmenard en particulier.
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