Raccordement EDF d'un voisin chez moi

CHT Messages postés 47 Date d'inscription lundi 20 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 23 févr. 2012 à 13:14
 CHT - 24 févr. 2012 à 12:33
Bonjour,

J'ai acquis une maison individuelle de 1965 en juillet 2011. Le raccordement au réseau aérien EDF se fait sur un poteau situé sur mon terrain en limite de propriété et à l'opposé de la voirie qui ne comporte aucun réseau ni en souterrain ni en aérien. Le terrain avant l'acquisition était plus vaste et avait fait l'objet d'une division. Il appartenait au même propriétaire. Une nouvelle construction est en cours sur cette parcelle voisine. La voirie est un ancien chemin vicinal.

Dans mon acte de vente est annexé un plan de masse (extrait du PC du voisin) dans lequel figurent les deux terrains ainsi que les deux constructions, la mienne et le projet du voisin. Sur ce plan figure le dessin d'un poteau électrique en bordure de voirie en face de la nouvelle construction.

Mon poteau est aussi représenté. Il ne fait l'objet d'aucune servitude ni privée ni publique. Par précaution, j'ai envoyé un courrier recommandé à ERDF pour lui préciser que je n'accepterai aucun raccordement sur mon poteau ni en aérien, le fil traverserait mon terrain sur plusieurs dizaines de mètres ou en souterrain, la tranchée devant faire plusieurs mètres. Mes craintes se sont basées sur le fait que l'ancien propriétaire a acté des engagements sur les promesses de vente et en l'occurrence des travaux d'extension de réseau d'assainissement qu'il n'a dû tenir tardivement que sous la pression. Or il semblerait que l'ancien propriétaire ait autoriser le nouveau voisin à se raccorder sur mon poteau EDF et que celui-ci s'arrange pour ne pas me rencontrer.

Je voudrais connaître entre autres les textes qui régissent ces dispositions avant de rencontrer la mairie afin de faire valoir mes droits et de me faire part de vos idées pour trouver une solution.

Merci de votre aide.

Cordialement

2 réponses

Bonsoir,

Un branchement neuf issu du poteau du voisin c'était déjà fini. Mais, avec la loi SRU, c'est plus qu'improbable.

Vous mettez la charrue avant les boeufs. Il serait plus sage de vous enquérir du futur projet auprès de personnes sérieuses avant de tirer des plans sur la comète ou d'écouter radio village.

PS : j'ai également souligné que vous parliez de "mon poteau". Vous pouvez oublier, il ne vous appartient pas mais à la collectivité.

Bref, il faut peut-être laisser venir un peut avant...
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