Changement de portail

nadasurf Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 23 févr. 2012 à 16:07
nadasurf Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2012 - 6 mars 2012 à 11:14
Bonjour,
Je souhaite changer le portail deux vantaux ouvrant sur l'intérieur par un portail coulissant manuel, ceci afin de gagner de l'espace et de ne plus garer les voitures sur le domaine public. Je me suis rendue à la mairie et il m'a été indiqué que toute implantation de muret, portail ou portillon sont interdites à 5 mètres du domaine public. Ceci impliquerait que tous les murets et portails alignés dans la rue sont illégaux ? Je précise qu'à 'origine la maison faisait partie d'un lotissement passé dans le domaine public. Je peux comprendre qu'une implantation sur le domaine public soit interdite (bien qu'il y en ait plusieurs dans la rue), mais si l'ouvrant se fait à l'intérieur de la propriété, quels sont mes droits ? Je précise que la longueur et hauteur du portail restent à l'identique de l'existant. Les sociétés qui commercialisent lesdits portails m'ont bien spécifiés que pour une implantation sur le domaine public, il fallait une dérogation mais que pour une installation à l'intérieur de la propriété, rien n'était exigé du moment où le portail avait une ouverture manuelle. Avant de me lancer dans cette acquisition, j'aurais besoin de certitudes.
Merci pour votre aide.
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3 réponses

Aller vous renseignez au service de l'urbanisme de la mairie pour savoir si votre projet et conforme au PLU.
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