Arret saisie sur salaire et huissiers
Résolu
balsamie
-
23 févr. 2012 à 17:15
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 févr. 2012 à 15:37
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3 réponses
c est bien ce que je fais mais pour les payer je dois conserver mon travail
sinon pas de travail pas de remboursement et pour conserver mon travail avec un enfant a charge il me faut de quoi me loger me laver etc!!!!!!!!!!!
sinon pas de travail pas de remboursement et pour conserver mon travail avec un enfant a charge il me faut de quoi me loger me laver etc!!!!!!!!!!!
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 23/02/2012 à 17:38
Modifié par nemrod18 le 23/02/2012 à 17:38
Bonjour,
Rien ne peut l'empêcher, il devra vous laisser le minimum vital qui doit être le RSA, c'est à dire pas grand chose.
Je vous conseille donc de retirer le maximum de liquide et de laisser uniquement vos éventuels prélèvements automatiques si le montant ne dépasse pas ce minimum.
Rien ne peut l'empêcher, il devra vous laisser le minimum vital qui doit être le RSA, c'est à dire pas grand chose.
Je vous conseille donc de retirer le maximum de liquide et de laisser uniquement vos éventuels prélèvements automatiques si le montant ne dépasse pas ce minimum.
bonjour,concernant la saisie sur salaire les huissiers saisissent toujour a la meme date ? où attendent-ils qu'il y a du mouvement (rentrée d'argent ) pour prendre ce qu'ils leur faut ?
-et est-ce que les huissier voient si l'on à plusieurs compte dans differentes banques et hors département de residence ? merci
-et est-ce que les huissier voient si l'on à plusieurs compte dans differentes banques et hors département de residence ? merci
la demande de saisie a ete faite chez votre employeur ou sur votre compte en banque ?
Le tiers saisi doit etre mentionné sur l'acte...si c'est un compte en banque precis, vous pouvez ouvrir un livret d'epargne pour votre enfant et y poser l'argent que vous aurez "sauvé" de votre compte.
Sinon c'est le RSA plus par personne a charge et la saisie ne peut avoir lieu qu'une seule fois et la banque bloque la somme qu'il y a sur le compte moins le revenu mimimum que vous devez demander par un formulaire adresse a votre banquier car rien n'est automatique.
Par contre si c'est chez l'employeur,l'employeur reversera une partie de votre salaire directement au creancier.
Il y a des baremes de saisie sur remunération sur internet avec des sommes precises par tranche de salaire : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
Le tiers saisi doit etre mentionné sur l'acte...si c'est un compte en banque precis, vous pouvez ouvrir un livret d'epargne pour votre enfant et y poser l'argent que vous aurez "sauvé" de votre compte.
Sinon c'est le RSA plus par personne a charge et la saisie ne peut avoir lieu qu'une seule fois et la banque bloque la somme qu'il y a sur le compte moins le revenu mimimum que vous devez demander par un formulaire adresse a votre banquier car rien n'est automatique.
Par contre si c'est chez l'employeur,l'employeur reversera une partie de votre salaire directement au creancier.
Il y a des baremes de saisie sur remunération sur internet avec des sommes precises par tranche de salaire : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
nemrod18
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Ben, non, le jugement est nominatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...