Préavis pour une résiliation de bail
jademary
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24 févr. 2012 à 09:45
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 févr. 2012 à 11:44
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A voir également:
- Préavis pour une résiliation de bail
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Reinedeseptembre
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24 févr. 2012 à 09:53
24 févr. 2012 à 09:53
Bonjour
3 mois, comme il doit l'être stipulé dans votre bail
crdlt
nb: vous pouvez peut-être négocier ce délai, si vous avez un propriétaire compréhensif et qui n'attend pas votre loyer pour clore ses fins de mois...
3 mois, comme il doit l'être stipulé dans votre bail
crdlt
nb: vous pouvez peut-être négocier ce délai, si vous avez un propriétaire compréhensif et qui n'attend pas votre loyer pour clore ses fins de mois...
BarbieTM
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24 févr. 2012 à 09:53
24 févr. 2012 à 09:53
Bonjour,
S'il s'agit d'une location vide, le préavis est de 3 mois.
Ce motif ne vous permet pas de bénéficier du préavis réduit à un mois.
S'il s'agit d'une location vide, le préavis est de 3 mois.
Ce motif ne vous permet pas de bénéficier du préavis réduit à un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2012 à 11:41
24 févr. 2012 à 11:44
Pour plus de renseignements, contactez l'ADIL de votre département, et/ou lisez la loi de 89 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2012-02-24/