Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Droit de passage pour des invités [Résolu]

Didou - Dernière réponse le 25 févr. 2012 à 09:00
Bonjour,
depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passage pour accéder à notre maison.
Le chemin sur lequel nous passons appartient à nos voisins.
Nous avons également une autre entrée qui ne se situe pas sur le chemin appartenant à nos voisins.
Les personnes qui viennent nous rendent visite ont -ils le droit de passé par le chemin de nos voisins ou alors le droit de passage ne s'applique t il qu'aux personnes vivant dans la maison ?
Merci pour vos réponses
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Ils le peuvent, bien sûr : le droit de passage n'est pas lié à des personnes mais à des immeubles ou des parcelles.

Le termes employés dans l'établissement de tels droits ne laissent d'ailleurs pas de doute : schématiquement, on y stipule que "la parcelle XXX bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle YYY", et non pas "M. X" sur "M. Y" !

Titeuf- 24 févr. 2012 à 15:05
Si effectivement un droit de passage est lié généralement à un fond, l'acte peut être rédigé de telle manière que le bénéficiaire du droit de passage soit indiqué nominativement.

En l'absence de précision, on considère que le droit de passage est tout usage, tout temps et tout usagers.
Répondre
didou- 25 févr. 2012 à 09:00
merci pour vos réponses
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Droit de passage pour des invités » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une