Pension de réversion et pacs
reprofec
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24 févr. 2012 à 23:45
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 25 févr. 2012 à 17:35
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 25 févr. 2012 à 17:35
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2 réponses
michelle55
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6 juillet 2012
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25 févr. 2012 à 17:35
25 févr. 2012 à 17:35
Bonjour,
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement
jmp59
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25 novembre 2015
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25 févr. 2012 à 10:02
25 févr. 2012 à 10:02
Bonjour,
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
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