Pour 2012 frais de rachat assurance vie GMO

chernad Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 25 févr. 2012 à 15:41
pierre252525 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 22:01
Bonjour,
Je possède une assurance-vie depuis 11ans, en cas de rachat partiel comment calculer les les impôts et taxes que je devrai acquittés?
Merci de votre réponse

2 réponses

Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 28
26 févr. 2012 à 14:47
Bonjour,

la fiscalité de l'assurance-vie s'applique à tous les contrats entrants dans ce cadre quelque soit la compagnie d'assurance.

On distingue 3 périodes pour la fiscalité selon l'age du contrat :
0 à 4 ans
4 à 8 ans
Plus de 8 ans

C'est dans ce dernier cas qu'elle devient la plus avantageuse.
La taxation n'intervient que sur les intérêts pas sur le capital.

Dans tous les cas et selon votre situation fiscale vous pourrez opter soit pour :

- le prélèvement libératoire (l'assureur verse directement l'impôt à l'administration fiscale et vous remet un versement "net").
- la réintégration dans les revenus.

Attention à faire le bon calcul, certains banquiers ou assureurs pour ne pas s'embêter vous orientant souvent vers la première solution sans que ce soit la plus avantageuse pour vous !

Dans la mesure où vous souhaitez réaliser un rachat partiel, vous avez droit à abattement de 4600€ si vous êtes célibataire ou 9200€ pour un couple marié. Au delà de cette somme un prélèvement libératoire de 7,5% est dû. Cette taxation, encore une fois, ne s'applique que pour les intérêts.

Par exemple, imaginons un contrat d'assurance-vie ouvert il y a 11 ans, dont le montant total de l'épargne disponible est de 138 000€ (au hasard) et les intérêts cumulés de 17 000€ (toujours au hasard). Prenons le cas d'un couple marié.
L'assuré décide de retirer 25 000€ (encore au hasard). Le montant total du capital versé est donc de 121 000€. Je reste pour les exemples ci-dessous dans le cas du prélèvement libératoire car je ne connais pas votre situation fiscale.

La formule est la suivante :

Imposition = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

soit

Base taxable = 25 000€ - (121 000€ x 25 000€) / 138 000€
Base taxable = 3 079,71€

Dans la mesure ou notre couple bénéficie d'un abattement de 9200€ par an, il n'y a pas d'impôts à devoir.

Pour aller plus loin imaginons qu'ils choisissent de retirer la totalité de leur contrat, soit 138 000€.
Dans ce cas la base taxable est de 17 300€, avant abattement, d'où

17 300€ - 9200€ = 8 100€ soumis à l'impôt
8 100€ x 7,5% = 607,5€ d'impôts à payer sur 138 000€.


Cordialement,
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capsule44 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015
13 juil. 2012 à 13:15
bonjour
depuis le 13 juin, j'ai fait une demande de rachat total du gmo, à l'heure actuelle je n'ai toujours pas de remboursement alors que l'on m'avait signalé 4 semaines!
de plus, ce contrat a ete contracté en sept 2005 et personne ne peut me dire de combien sera amputée la somme de 13900€ sachant que j'ai demandé le paiement taxable sur mes impots prochain.
pouvez vous m'en dire un peu plus?
merci de votre aide
joelle
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:) Merci pour la clarté des explications :)
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ADRZ Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
11 févr. 2013 à 21:38
Bonjour,
Lors du rachat total ou partiel, ne pas omettre les "prélèvements sociaux" applicables sur les intérets au taux de 15,5% depuis le 1er juillet 2012 (13,5% précédemment), mais dans quelle mesure sont-ils appliqués......

Dans mon cas, la surprise est d'autant plus désagréable qu'à l'origine du placement "GMO Poste Avenir garantie multi-options" en janvier 1997, j'avais demandé le prélèvement libératoire afin de ne pas faire de déclaration annuelle de revenus, CGS et RDS étant automatiquement prélévés sur les intérets de chaque année (10% environ selon le conseiller de La Poste).

En principe les placements antérieurs à 1998 ne sont pas assujettis aux plus values après 8 ans, mais restent redevables des prélèvements sociaux.

Ayant demandé la semaine dernière un retrait partiel de 24770€, sachant qu'après 1998, j'ai effectué un placemment complémentaire, je me retrouvais imposable de 582,05€. Peu importe, étant marié et avec l'abattement confortable de (2x4600€), j'échappe à l'impôt de 7,5%.

Aujourd'hui je reçois une lettre de La Banque Postale qui m'informe sur le rachat du 07/02/2013 contrat GARANTIE MULTI-OPTIONS selon les modalités suivantes :

Montant du rachat 24770,00€
dont plus value fiscale 582,05€
Montant des prélèvement fiscaux 0,00€
Montant des prélèvements sociaux 840,09€
------------------
Montant net rachat 23929,91€
Ce montant sera versé sur votre compte .......

Les prélèvements sociaux ont été prélevés chaque année, j'avais été informé à l'ouverture du compte. Effectivement, les relevés annuels sont très discrets, aucune transparence , excepté en 2011.

J'ai téléphoné à CNP assurances qui gère GMO. Mon interlocutrice fort aimable m'informe que je n''obtiendrais pas le détail des Prélèvements Sociaux. Je lui diis ne pas comprendre puisque chaque année CGS et CRDS étaient automatiquement déduits des intérets, et, qu'ils n'ont pas lieu d'être aplliqués à nouveau d'une retenue complémentaire de 840,09€????

A noter que les intérets net de 2012 GMO ont produits 1,88% (sans prélèvement social final), soit inférieur au livret A ou LDD qui ont rapportés 2,25%.

La dégringolade de GMO touche bon nombre d'épargnants lesquels ont fait confiance aux conseillers de la banque, aussi j'envisage de retirer la totalité de mon épargne GMO..
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