Taxe habitation et foncière sur logement neuf

Name: DF : Exonération et dégrèvement de taxe foncière
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+00:00
Duration: 1 min 40 s
Description: La taxe foncière peut faire l'objet d'une réduction ou d'une exonération dans certaines situations.

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un appartement que j'aurai d'ici 10 jours. J'ai entendu dire que je pouvais etre exonéré d'une taxe ou qu'elle soit réduite , je ne sais laquelle, c'est selon les revenus. Je ne suis pas imposable.
Si vous pouviez m'éclairer et me dire sur combien d'année?

Merci

angelsam · Accepted Answer

Il s'agit vraisemblablement de la taxe foncière. Il y a une exonération partielle pour les logements neufs BBC pendant 2 ans.

harmony31 · Answer

c'est pas un BBC, ça marche donc pas?

angelsam · Answer

Je suis pas sur, il y a un tableau a cette page.

https://www.service-public.fr

Il faudrait poser la question à votre centre des impots ou au notaire

harmony31 · Answer

mercij'ai vu des formulaires, étant en invalidité et percevant l'AAH je pense y avoir droit

elricjean2 · Answer

On repart à zéro ...

Il ne faut pas confondre les exonérations liées au logement et celles liées à l'occupant ou au propriétaire.

Pour le logement :
Les constructions neuves sont exonérées 2 ans de taxe foncière. Donc si votre appart est neuf, l'exo compte pour 2013 et 2014 donc taxe foncière à payer en 2015, à la condition de déposer le formulaire H2 (qui sert à dire aux impôts comment est fait l'appart) dans les 90 jours suivants l'achèvement. Les communes peuvent décider d'annuler cette exo mais c'est quand même rare. De même, elles peuvent choisir d'exonérer pendant 5 ans les constructions BBC, ce n'est pas le cas ici.

Si votre appartement n'est pas neuf, vous ne pourrez être exonéré qu'en fonction de votre situation personnelle.

Pour la personne :

Taxe foncière : les titulaires de l'AAH peuvent être exonéré mais il faut respecter des plafonds de revenus (rien à voir avec le fait d'être non imposable) qui dépendent de votre nombre de parts, les personnes qui éventuellement vivent avec vous aussi.
Voir ici :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

Taxe d'habitation : pas d'exonération spécifique avec l'AAH, voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Mais pour cette taxe, il est aussi possible d'avoir une diminution calculée en fonction des revenus : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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