Horaire d'avion changé, dédomagemnt possible?
Torseur 06
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4 réponses
Avez-vous lu les conditions générales de transport ?
"Article V - Réservations
5.1. Dispositions générales
Les Réservations ne seront confirmées qu'à compter de leur enregistrement, dans le système informatique de réservation du Transporteur. Le Transporteur fournira, à la demande du Passager, une confirmation de sa Réservation.
5.2. Exigences liées à la Réservation
Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de modifier ou d'annuler les Réservations.
Si le Passager n'a pas effectué le paiement de son Billet avant la date limite d'émission prévue, telle qu'indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, la Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager, sans que cela n'engage la responsabilité du Transporteur.
5.3. Attribution des sièges
Le Transporteur s'efforce de satisfaire les demandes d'attribution de siège, mais ne peut garantir l'attribution d'un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment y compris après l'embarquement, en raison d'impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté, ou en raison d'un cas de Force Majeure.
5.4. Le Transporteur s'efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations servies à bord notamment boissons, repas spéciaux, films, etc.... La responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté ou à des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées à la Réservation.
5.5. Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d'exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n'engage sa responsabilité. "
"Article XI - Horaires
11.1. Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n'ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d'informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d'être modifiés après la date de leur publication.
11.2. En revanche, les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du Contrat de Transport.
11.3. Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu'il puisse être contacté en cas de changement d'horaires programmés tels que reproduits sur le Billet. "
Cdlt
"Article V - Réservations
5.1. Dispositions générales
Les Réservations ne seront confirmées qu'à compter de leur enregistrement, dans le système informatique de réservation du Transporteur. Le Transporteur fournira, à la demande du Passager, une confirmation de sa Réservation.
5.2. Exigences liées à la Réservation
Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de modifier ou d'annuler les Réservations.
Si le Passager n'a pas effectué le paiement de son Billet avant la date limite d'émission prévue, telle qu'indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, la Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager, sans que cela n'engage la responsabilité du Transporteur.
5.3. Attribution des sièges
Le Transporteur s'efforce de satisfaire les demandes d'attribution de siège, mais ne peut garantir l'attribution d'un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment y compris après l'embarquement, en raison d'impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté, ou en raison d'un cas de Force Majeure.
5.4. Le Transporteur s'efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations servies à bord notamment boissons, repas spéciaux, films, etc.... La responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté ou à des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées à la Réservation.
5.5. Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d'exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n'engage sa responsabilité. "
"Article XI - Horaires
11.1. Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n'ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d'informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d'être modifiés après la date de leur publication.
11.2. En revanche, les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du Contrat de Transport.
11.3. Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu'il puisse être contacté en cas de changement d'horaires programmés tels que reproduits sur le Billet. "
Cdlt
zoulou33
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28 févr. 2012 à 16:30
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Bonjour
Tu peux toujours essayer mais je doute que tu es quelque chose.
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gerber1
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28 févr. 2012 à 16:45
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Bonjour
Vous arriverez 10 mm plus tôt à Toulouse,et sans le bruit des réacteurs . ATR
Vous arriverez 10 mm plus tôt à Toulouse,et sans le bruit des réacteurs . ATR
Torseur 06
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28 févr. 2012 à 19:31
28 févr. 2012 à 19:31
Merci pour vos réponses.
Je ne vois pas la chose comme "arrivé 10 minutes + tot à ToulOuse" car mon intérêt était de partir le plus tard possible donc ce changement d'horaire est loin de m'arranger.
De plus les ATR sont connus (j'en prends souvent) pour être très inconfortable comparé aux Airbus notamment les A319 comme c'était prévu initiallement.
J'ai effectivement lu les Conditions Générales de Transport mais je trouve ces conditions abusives puisque pour moi le type d'avion est un critère de choix pour mon voyage.
A ces memes horaires j'avais la possibilité de prendre 2 compagnies low cost au même prix mais j'avais choisi Air France pour sa qualité de service et l'A319.
Là maintenant je vois que l'avion est un ATR si je l'avais su avant je n'aurais pas pri AIR FRANCE.
Voilà donc je trouve ces conditions abusives soi disant nous ne pouvons pas nous retourner contre le transporteur pour un changement d'horaire et un changement de type d'avion...
Je ne vois pas la chose comme "arrivé 10 minutes + tot à ToulOuse" car mon intérêt était de partir le plus tard possible donc ce changement d'horaire est loin de m'arranger.
De plus les ATR sont connus (j'en prends souvent) pour être très inconfortable comparé aux Airbus notamment les A319 comme c'était prévu initiallement.
J'ai effectivement lu les Conditions Générales de Transport mais je trouve ces conditions abusives puisque pour moi le type d'avion est un critère de choix pour mon voyage.
A ces memes horaires j'avais la possibilité de prendre 2 compagnies low cost au même prix mais j'avais choisi Air France pour sa qualité de service et l'A319.
Là maintenant je vois que l'avion est un ATR si je l'avais su avant je n'aurais pas pri AIR FRANCE.
Voilà donc je trouve ces conditions abusives soi disant nous ne pouvons pas nous retourner contre le transporteur pour un changement d'horaire et un changement de type d'avion...
La législation juridique et financière évolue en permanence...