Remboursement allocations chomage Pôle Emploi
Résolu
smirha
Messages postés
256
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2022
-
28 févr. 2012 à 14:33
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 févr. 2012 à 19:21
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 févr. 2012 à 19:21
A voir également:
- Remboursement allocations chomage Pôle Emploi
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Saisie sur allocation pole emploi - forum - Forum Mariage
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
2 réponses
caroledu92
Messages postés
14613
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 566
28 févr. 2012 à 19:21
28 févr. 2012 à 19:21
Bonsoir
Moi non plus je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de subrogation.
Mais je vous confirme que si votre amie perçoit, suite aux Prud'hommes, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Pôle emploi sera en droit de lui appliquer un différé d'indemnisation et de ce fait de lui demander de rembourser une partie des indemnités de chômage qu'elle aura perçues.
Cette pratique a été confirmée par la Cour de Cassation par un arrêt du 15 juin 2010, n° 08-20513
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022368823/
Moi non plus je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de subrogation.
Mais je vous confirme que si votre amie perçoit, suite aux Prud'hommes, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Pôle emploi sera en droit de lui appliquer un différé d'indemnisation et de ce fait de lui demander de rembourser une partie des indemnités de chômage qu'elle aura perçues.
Cette pratique a été confirmée par la Cour de Cassation par un arrêt du 15 juin 2010, n° 08-20513
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022368823/
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 549
28 févr. 2012 à 15:52
28 févr. 2012 à 15:52
bonjour
Je suis super étonnée je n'ai jamais entendu parler de ça car elle a cotisé pour le chomage elle doit percevoir ses allocations comme tout le monde le fait qu'elle attaque son ancien employeur aux prud hommes ne doit pas rentrer en ligne de compte au niveau de ses allocations.
Je suis super étonnée je n'ai jamais entendu parler de ça car elle a cotisé pour le chomage elle doit percevoir ses allocations comme tout le monde le fait qu'elle attaque son ancien employeur aux prud hommes ne doit pas rentrer en ligne de compte au niveau de ses allocations.