PV pour Controle technique en stationnement
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Arenablack
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29 févr. 2012 à 19:03
hilmi - 13 déc. 2014 à 15:34
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Arenablack
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1 mars 2012 à 19:14
1 mars 2012 à 19:14
Je suis allé à la police municipale est vous avez tord, il est interdit aux forces de l'ordre de verbaliser en se basant uniquement sur la vignette du controle technique, cette vignette n'est pas du tout obligatoire, les pieces qui font foi de controle sont la carte grise et le pv du controle technique de realisation de controle.
Ils m'ont repris mon pv et se sont excusés, le policier m'a meme confié ne pas connaitre les textes de lois qu'il applique et qu'il à toujours verbalisé comme ça ...
bref verifiez bien vos pv
Ils m'ont repris mon pv et se sont excusés, le policier m'a meme confié ne pas connaitre les textes de lois qu'il applique et qu'il à toujours verbalisé comme ça ...
bref verifiez bien vos pv
1 mars 2012 à 19:33
Ne pas la coller, c'est prendre le risque de revevoir un PV et de se prendre la tete pour le faire annuler.
13 déc. 2014 à 15:34
Modifié par gerber1 le 1/03/2012 à 19:52
c'est ecrit où ce texte ?
surtout que comme dit le policier " je connais pas les lois " !
ce qu'il ne faut plus demontrer !
Tenez un peu de lecture salutaire !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=vig
https://www.service-public.fr
1 mars 2012 à 20:48
1 mars 2012 à 20:54