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PV pour Controle technique en stationnement [Résolu]

Arenablack 829Messages postés mercredi 31 décembre 2008Date d'inscription 17 mai 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 déc. 2014 à 15:34
Bonjour,
Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique devant chez moi disposé d'un macaron de controle technique valable jusqu'au 8 novembre 2011 mais apres controle de ma carte grise, mon vehicule doit etre presenté au plus tard le 8 novembre 2012.
La police à t'elle le droit de verbalisé sans avoir la carte grise ? Es que je peux contesté ce pv ? car pour moi je me suis soucié de la date figurant sur la carte grise est non celle du pare brise.
merci
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Je suis allé à la police municipale est vous avez tord, il est interdit aux forces de l'ordre de verbaliser en se basant uniquement sur la vignette du controle technique, cette vignette n'est pas du tout obligatoire, les pieces qui font foi de controle sont la carte grise et le pv du controle technique de realisation de controle.
Ils m'ont repris mon pv et se sont excusés, le policier m'a meme confié ne pas connaitre les textes de lois qu'il applique et qu'il à toujours verbalisé comme ça ...

bref verifiez bien vos pv
*guss* 4627Messages postés mercredi 26 janvier 2011Date d'inscription ContributeurStatut 13 août 2012 Dernière intervention - 1 mars 2012 à 19:33
Bonsoir,
Ne pas la coller, c'est prendre le risque de revevoir un PV et de se prendre la tete pour le faire annuler.
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hilmi- 13 déc. 2014 à 15:34
Oui on est tous conscient de la régularité ou non de notre voiture, mais jouant aussi sur les lois, un agent de police peut il dresser un pv pour defaut de ct sans avoir constaté l'infraction avec le document approprié c'est à dire la carte grise ?
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Halphie- 1 mars 2012 à 19:47
Bien sur !
c'est ecrit où ce texte ?
surtout que comme dit le policier " je connais pas les lois " !
ce qu'il ne faut plus demontrer !

Tenez un peu de lecture salutaire !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=vig
http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml
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marie- 1 mars 2012 à 20:48
C'est ce qu'il m'arrive en ce moment, ma vignette a un an d'avance mais ma carte grise est bonne.
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Halphie- 1 mars 2012 à 20:54
un an d'avance c'est mieux qu'un an de retard vous allez economiser une visite !?;-)
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il y a un vide juridique concernant cette vignette, le controleur technique à pour obligation de la poser mais le client peut l'enlevé, c'est confirmé par la police et la gendarmerie et par le controleur technique de la gendarmerie.
Attention tout de meme, vous pouvez contester l'amende uniquement si vous etes à jour de votre controle, si vous prenez un pv pour defaut de controle et que c'est le cas, n'allait pas raler ...
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Bonsoir,
le macaron permet aux forces de l'ordre de verifier le controle technique sans avoir a verifier la carte grise donc votre macaron n'est pas a jour donc vous etes en defaut !

Vous pouvez toujours aller negocier à la police municipale !
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Etes vous sur de ce que vous avancez ? la vignette fait fois de CT ?
Foyer 18547Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 juillet 2015 Dernière intervention - 1 mars 2012 à 16:15
Bonjour ,

Que la vignette fasse foi de CT, d'accord mais la date indiquée sur la vignette est la date "limite de validité".

Si vous avez repassé un nouveau CT et que vous n'avez pas changé la vignette, vous ne devez vous en prendre qu'a vous même .
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Halphie- 1 mars 2012 à 16:41
Oui c'est pour cela que les mecs des CT s'empressent de decoller votre ancienne et des qu'ils ont votre voiture et n'en remette pas si vous devez faire des reparations et repasser une visite.

D'ailleurs je conseille a chacun de decoller soi meme la vignette et de la metttre de cote si on ne vous en met pas une neuve car cela evite de se faire bloquer sur des controles visuels pour manque de vignette et /ou de CT.

Cependant si la vignette ne correspond pas a votre carte grise y a un probleme c clair !

Un des deux est bidon ou le policier est mirro ....!

donc allez a la police municipale avec votre carte grise expliquer que c pas vous qui avez pose la vignette et que le mec du CT s'est trompé


ca marchera peut etre !;-)



A l'issue du contrôle technique, il est établi un procès-verbal dont un exemplaire doit être remis au propriétaire de la voiture. Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés...
Le contrôleur appose sur la carte grise de l'auto un timbre portant : la lettre "A" si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre "S" dans le cas contraire. Si tout est conforme, une vignette collée sur le pare-brise et un récépissé à conserver en font foi.
Cette vignette précise le mois et l'année du prochain contrôle.
Certains défauts nécessitent réparation, puis une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont re-contrôlés.
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coxinhell- 24 avril 2012 à 10:57
Si la date entre le macaron et la carte grise ne correspondent pas, c'est certainement qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou commerciale. dans ce cas il y a la visite pollution à effectuer tous les ans. La date sur le pare brise indique celle-ci et la vignette de la Carte grise indique la visite traditionnelle.
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