Comment vendre 2 maisons sur un même terrain
Résolu
cd08
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2 mars 2012 à 14:58
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 2 mars 2012 à 15:00
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BmV
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Faire diviser le terrain par un géomètre expert puis faire établir les actes de vente chez le notaire basés sur les PV d'arpentage et leur inscription au cadastre.