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Rembourser trop perçu ASSEDIC ??

Résolu
STEMILION Messages postés 78 Date d'inscription mardi 13 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - 2 mars 2012 à 18:24
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 mars 2012 à 17:44
Bonjour,

Pôle emploi me demande de rembourser un trop perçu d'allocations de 1994.....Une somme ENORME de 10 191,77 € ! Oui il fut une époque où j'ai gagné beaucoup d'argent mais ce temps est révolu et maintenant je travaille 20 h / semaine pour un taux horaire de SMIC, soit 627,83 € net mensuel, et je suis dans l'incapacité de trouver une telle somme évidemment ! Je précise qu'il n'y a jamais eu de jugement de rendu pour cette affaire.
J'ai fait une demande de recours gracieux il y a 2 mois mais je suis toujours sans réponse.
Je me pose tout de même la question suivante : peut-on me réclamer une dette aussi ancienne ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 mars 2012 à 09:15
Bonjour,

Quelle est la raison de ce trop perçu :
Avez-vous repris un travail en omettant de le déclarer à l'ASSEDIC ?
S'agit-il d'une erreur de déclaration ?
Ou autre raison ?
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STEMILION Messages postés 78 Date d'inscription mardi 13 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 9
3 mars 2012 à 11:53
La question n'est pas là, c'est au niveau de l'ancienneté de la dette.....
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 mars 2012 à 17:44
C'était pour savoir si cette dette était légitime ou relevait de la fantaisie.

Mais vu votre réponse, j'en déduis qu'ils sont tout a fait fondés à vous demander de payer.
0
Réponse 2 / 2
antony
3 mars 2012 à 10:40
si tu leur doit vraiment oui tu doit les rembourser meme si la dette s ecoule sur plusieur annees
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STEMILION Messages postés 78 Date d'inscription mardi 13 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 9
3 mars 2012 à 11:53
Même 18 ans après, même sans jugement ?
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antony
3 mars 2012 à 12:07
il n y a pas besoin de jugement il ont les preuves si tu leur doit ou pas
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