Différence entre compromis et acte de vente
JPB
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3 mars 2012 à 10:13
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 mars 2012 à 20:04
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 mars 2012 à 20:04
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3 réponses
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Le vendeur et l'agence immobilière, sont la même personne morale ou immorale.
La commission est elle due, bien évidemment que non !
La commission est et reste à la charge du vendeur, car c'est lui qui a mandaté, vous êtes un tiers au mandat de vente.
Maintenant, dans votre cas, la commission ressemble fort à un dessous de table...
En plus, mettre la commission à la charge de l'acquéreur, c'est une charge augmentative du prix, les frais sont alors calculés, sur le prix et la commission...
En toute hypothèse, cela est un non sens, le vendeur touche le prix et la commission... chercher l'erreur...
Le vendeur et l'agence immobilière, sont la même personne morale ou immorale.
La commission est elle due, bien évidemment que non !
La commission est et reste à la charge du vendeur, car c'est lui qui a mandaté, vous êtes un tiers au mandat de vente.
Maintenant, dans votre cas, la commission ressemble fort à un dessous de table...
En plus, mettre la commission à la charge de l'acquéreur, c'est une charge augmentative du prix, les frais sont alors calculés, sur le prix et la commission...
En toute hypothèse, cela est un non sens, le vendeur touche le prix et la commission... chercher l'erreur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2012 à 19:18
alors là , il va falloir le prouver , elle est noté dans le compromis, la sci a du mandater l'agence pour la vente
Maintenant, dans votre cas, la commission ressemble fort à un dessous de table...
un dessous de table officiel, je ne connaissais pas ;=))
En plus, mettre la commission à la charge de l'acquéreur, c'est une charge augmentative du prix, les frais sont alors calculés, sur le prix et la commission...
c'est plutôt 'inverse: diminuer le prix net vendeur permet de ne pas payer les frais de notaire sur les honoraires
En toute hypothèse, cela est un non sens,
????