Créer une clôture barbelé
marisa
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3 mars 2012 à 13:49
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 3 mars 2012 à 13:57
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*guss*
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Modifié par *guss* le 3/03/2012 à 13:57
Modifié par *guss* le 3/03/2012 à 13:57
Bonjour,
Le code Civil ou le Code de la Construction n'évoquent pas de restriction ou d'interdiction concernant la mise en place de fils de fer barbelés ou la construction d'une clôture en utilisant des fils barbelés.
Chacun peut clôturer sa parcelle de terrain privé avec les matériaux qu'il désire mais il faut toutefois consulter la Mairie de son lieu d'habitation car des règles peuvent être imposées au niveau de la municipalité qui peut formuler des exigences au niveau de la construction de clôtures.
Certaines mairies peuvent imposer des règles au niveau du respect de distance ou de métrage maximum de fils barbelés à utiliser pour des raisons de sécurité.
Le code Civil ou le Code de la Construction n'évoquent pas de restriction ou d'interdiction concernant la mise en place de fils de fer barbelés ou la construction d'une clôture en utilisant des fils barbelés.
Chacun peut clôturer sa parcelle de terrain privé avec les matériaux qu'il désire mais il faut toutefois consulter la Mairie de son lieu d'habitation car des règles peuvent être imposées au niveau de la municipalité qui peut formuler des exigences au niveau de la construction de clôtures.
Certaines mairies peuvent imposer des règles au niveau du respect de distance ou de métrage maximum de fils barbelés à utiliser pour des raisons de sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...