Comment se faire déshériter ?Résolu

Question

Bonjour à toutes et à tous.

Voilà 4 ans que je vis avec ma compagne.
Nous sommes en concubinage: nous vivons ensemble sans être mariés ni pacsés !

Les parents de ma compagne sont divorcés depuis 2008-2009.

Ma compagne voudrait savoir comment se faire "déshériter", son père étant vicieux et l'ayant menacé elle ne veut plus devoir lui rendre de compte !!

Nous avons entendu parlé que si un jour son père était dans le besoin, il pouvait demander, par voie de justice ou autre, que ma compagne (sa fille) subvienne à ses besoins, chose qu'elle ne veut vraiment pas !

Quelles sont les démarches à faire si cela est possible ?

Sinon merci de nous renseigner sur ce que son père est en droit de demander - ce qu'elle peut lui refuser etc...

Merci d'avance pour  les réponses que vous voudrez bien nous donner.

syljeh · Accepted Answer

La distance a été prise déjà et il revient dans la région: ce n'est pas pour rien .....

Quand à la ère de ma compagne, elle ne s'occupe plus de ça car elle aussi a subi les mêmes choses ...

sophiag · Answer

Bonsoir
Malheuresement, elle ne peut pas éviter le devoir de secours envers un parent.
Il faudrait comprendre ce que vous entendez par " vicieux" ?
Sinon, pour l'héritage, elle pourra le refuser le jour venue, sinon, on n'a pas le droit en France de déshériter un enfant, il y a une part réservataire

OUps · Answer

bonjour
si son père s'est toujours occupé d'elle, n'a pas été déchu de ses droits parentaux, et n'a rien eu à se reprocher, elle sera dansl'obligation de subvenir à ses besoins
il est impossible de se faire "déhériter"

syljeh · Answer

La chose c'est que son père l'a menacé plusieurs fois, il est partit en laissant tout le monde dans la me***, il a des dettes , il est très procédurier et ne pense qu'à l'argent.

De plus, il a déjà menti sur des faits importants (travail, vie personnelle de sa fille) etc...

sophiag · Answer

Si il y a harcellement, il faut réunir les preuves et porter plainte par la suite.
Ne rentrez pas dans la provocation, ni les insultes, ni autres de ce genre.
Quel genre de menaces exercent t'ils sur sa fille ?

monasterien · Answer

Bonjour,

Une solution est possible pour déshériter ses enfants, vendre les biens en viager. A partir du moment ou un vendeur (crédirentier) est seul propriétaire de ses biens, il peut vendre en viager et l'acquéreur (débirentier) en devient propriétaire sans avoir la jouissance des lieux tant que le bien est occupé.

Pour une mise en vente en viager, il faut que le père de votre compagne soit seul propriétaire, si les enfants ont une part sur le bien, ils doivent donner leur accord par écrit pour céder leur part (acte à faire chez le notaire).

Si votre beau-père ne vend pas en viager, sa fille aura au décès de son père une part dite "réservataire", c'est-à-dire le minimum.

Votre beau-père vends ses biens en viager, le patrimoine immobilier n'entrera plus dans la succession. Quant à la responsabilité envers ses parents, c'est une autre histoire.

Cordialement.

Comment se faire déshériter ?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters