Droit de reserve par une mairie

Résolu
mamoune - 4 mars 2012 à 18:52
 mamoune - 6 mars 2012 à 08:36
Bonjour, ma commune a emit un droit de réserve sur un morceau de terrain qui m appartient et qui me sert de chemn pour sortir de chez moi pour en faire un chemin pieton est ce légal

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
4 mars 2012 à 18:54
Bonjour,

Quand tu vas à la Boulangerie, pour acheter ton pain, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas à la Boucherie, pour acheter ta viande, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas chez ton Médecin, pour une consultation, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???


Ici, c'est pareil, même si le service est gratuit

Merci de bien vouloir en tenir compte pour les bénévoles qui ne sont pas des robots.

@+
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
4 mars 2012 à 19:01
tu es laquelle des trois ^^Marie^^ ??
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bonsoir désolée et merci pour les réponses a venir
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
4 mars 2012 à 19:04
Désolé, mon bon, mais depuis l'origine de CCM il n'y a qu'une ^^Marie^^ et une seule et unique, incopiable ....


;->


                
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
4 mars 2012 à 19:44
bonsoir

la mairie peut effectivement vous exproprier d'un morceau de terrain pour les aménagements urbains ( cela doit avoir été voté en conseil municipal )

Il vous reste à négocier le prix
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bonjour et merci pour votre reponse
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