Vente d'un véhicule pour pièces
lk67
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 mars 2012 à 21:03
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 mars 2012 à 21:03
A voir également:
- Vente d'un véhicule pour pièces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Rouleaux pieces - Forum Banque et Crédit
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- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
1 réponse
marionnette30
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17 avril 2012
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5 mars 2012 à 21:03
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Bonsoir,
Le contrôle technique est obligatoire pour toute vente.
Vous pouvez passer tout véhicule au contrôle car celui ci n'a pas besoin d'être conforme mais il doit être passé et avoir moins de 6 mois lors de la vente.
Sinon, dirigez vous vers les casses qui peuvent racheter des véhicules et s'occupent des documents administratifs.
Cdlt.
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Le contrôle technique est obligatoire pour toute vente.
Vous pouvez passer tout véhicule au contrôle car celui ci n'a pas besoin d'être conforme mais il doit être passé et avoir moins de 6 mois lors de la vente.
Sinon, dirigez vous vers les casses qui peuvent racheter des véhicules et s'occupent des documents administratifs.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...