Renseignement donation
Rom36
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Modifié par Rom36 le 5/03/2012 à 16:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2012 à 16:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2012 à 16:41
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condorcet
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5 mars 2012 à 16:41
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Quelle serait la part d'imposition là dessus?
Droits de succession au taux de 60 % auxquels il convient d'ajouter les frais dits de notaires comprenant notamment les démarches à accomplir en présence d'un testament, frais et honoraires du notaire.
Quelles sont les solutions pour pouvoir conserver le maximum de ses biens..........................sans avoir à les revendre pour payer les frais de succession?
Refusez la succession = pas de droits de succession, pas de frais.
Droits de succession au taux de 60 % auxquels il convient d'ajouter les frais dits de notaires comprenant notamment les démarches à accomplir en présence d'un testament, frais et honoraires du notaire.
Quelles sont les solutions pour pouvoir conserver le maximum de ses biens..........................sans avoir à les revendre pour payer les frais de succession?
Refusez la succession = pas de droits de succession, pas de frais.