Contestation refus mi temps thérapeutique

Bonjour,

J'ai contacté le conciliateur par mail ce jour (adresse mail fournie sur le site de la CPAM 92).

Point très positif : J'ai obtenu une réponse dans l'heure qui suivait.
Mais malheureusement, il ne peut rien faire.

En effet, mon cas est jugé hors réglementation du fait que l'arrêt à temps partiel n'était pas immédiatement consécutif à un arrêt à temps plein (tentative de reprise à temps plein entre les deux arrêts de maladie).

Le conciliateur précise qu'il ne peut intervenir que dans le cadre de la réglementation.
Et il me renvoie sur la commission des recours amiables de la CPAM.

Je ne sais pas si cette dernière fera de même ou si elle a le pouvoir d'y déroger.
Savez-vous ce qu'il en est ?

Le site AMELI précise que la commission des recours amiables a un mois pour répondre.
Mais contrairement aux ententes préalables pour des soins, une non réponse de sa part au bout d'un mois signifie une réponse négative de la caisse.

Le médecin du travail rencontré ce matin me précisait que ce mode de fonctionnement présente un risque si cette commission est débordée. Mon dossier pourrait ne pas y être étudié complètement voire pas du tout, et se traduire ainsi par une non réponse correspondant à une refus définitif.

Qu'en est-il selon vous ?

Ce serait d'autant plus dommageable que l'étape suivante est la soumission au Tribunal des Affaires Sociales de la Sécurité Sociale avec des contraintes fortes. Celles-ci pèsent sur l'unique assuré social alors que dans mon cas l'erreur venait du médecin qui n'a pas suivi la procédure. Et je suis la seule à en subir les conséquences financières et les tracasseries administratives qui ont suivi. En outre, la Caisse se retranche uniquement derrière des considérations administratives sans avoir aucunement considéré la problématique sous l'angle médical.

Merci par avance pour vos compléments d'informations et/ou échange d'expérience similaire.

Bonjour,

Je me permet de faire remonter le sujet pour savoir si vous avez eu une réponse favorable de la commission concernant votre indemnisation du mi-temps thérapeutique ?

Étant dans la même situation, la CPAM vient de m'informer par courrier qu'elle ne prenait pas en charge l'indemnisation de mon mi-temps thérapeutique et cela deux mois après que ce dernier ait débuté. Du coup mon employeur qui m'a permis le maintient du salaire va devoir retenir sur mes futures paies, la part qu'il m'avait versé à la place de la CPAM. Étant en dépression et n'étant pas apte à reprendre à temps complet, je me vois maintenant obligé de travailler sans salaire pendant quelques temps.... Je suis donc totalement démuni.

Je vous remercie par avance.
Cordialement.