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Voiture sans carte grise

Résolu
aflo - 5 mars 2012 à 21:29
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 avril 2012 à 17:08
Bonjour,
nous avons acheté il y a 5ans une maison avec son contenu dont une voiture aujourd'hui nous avons la possibilité de vendre cette voiture à un prix dérisoire cette mais bon comment pouvons nous faire sachant que la maison a été acheté via un juge des tutelles et le propriétaire de la voiture est décédé cette année - nous n'avons aucun autre document et c'est encore une ancienne immatriculation

Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
5 mars 2012 à 21:42
Bonsoir,
"le propriétaire de la voiture est décédé cette année"
Si vous n'avez aucun document, prouvant que vous êtes propriétaire de cette voiture, elle revient aux héritiers de plein droit. Voyez avec eux
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aflo
5 mars 2012 à 21:45
là je rigole mais c'est pas rigolo, il n'avait aucun héritier connu du juge des tutelles

bon je vais voir à une casse et je vais essayer de passer en gendarmerie peut être trouvront ils une idée je vous tiens informé

Merci en tout cas de ces réponses
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
5 mars 2012 à 21:46
Bonjour

Une casse demandera aussi la carte grise, même pour destruction.

Cordialement
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