Amende pour une contravention fausse en vélo
alcancar
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5 mars 2012 à 21:45
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 mars 2012 à 15:15
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 6/03/2012 à 15:17
Modifié par ASILLY le 6/03/2012 à 15:17
Bonjour
Vous avez été verbalisé par un agent assermenté. (+ 1 autre agent présent) Sa parole n'est donc pas contestable.
A vous de prouver le contraire, mais dans ce cas, il vous faudra des témoins identifiés. C'est pas gagné !!
Vous avez été verbalisé par un agent assermenté. (+ 1 autre agent présent) Sa parole n'est donc pas contestable.
A vous de prouver le contraire, mais dans ce cas, il vous faudra des témoins identifiés. C'est pas gagné !!