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Suppression de prime

lola - 6 mars 2012 à 22:54
 mtrfe - 8 mars 2012 à 09:16
Bonjour,
mon beau fils percevait une prime de travail depuis plusieurs annees par son patron et depuis 2mois celui ci la lui supprime que peut il faire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
7 mars 2012 à 03:25
bjr
une prime si elle n'est pas sur le contrat ni dans la convention peut etre supprimée
Rien n'est jamais acquis
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Réponse 2 / 2
mtrfe
8 mars 2012 à 09:16
L'employeur doit respecter une procédure préciser pour supprimer une prime, dépendant du texte qui l'impose (contrat de travail, convention collective, usage). Si les règles n'ont pas été respectées, une action en justice est possible. http://assistant-juridique.fr/suppression_primes.jsp
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