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Plus value sur vente de terrain

Résolu
germa - Modifié par germa le 7/03/2012 à 16:46
 germa - 7 mars 2012 à 19:20
Bonjour,
Paiement droits de succession sur terrain évalué à 7euros le m2.
En cas de vente de ce terrain y a t il une plus value à payer si ce terrain est vendu 7 euros ?

Merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
7 mars 2012 à 17:32
Bonjour

NON

cdt
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germa
7 mars 2012 à 19:20
Merci pour la réponse
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