Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Nuisances visuelles

malko8 - Dernière réponse le 8 mars 2012 à 00:03
Bonjour,
J'habite dans un lotissement de 4 maisons, dont une appartient à un artisan maçon. Ce dernier me fait subir des nuisances en entreposant sur son terrain, tuiles, moellons, échafaudages, bétonnière, et j'en passe. J'ai regardé le cahier des charges , mais je ne trouve rien de précisé à ce sujet. Comment puis-je obtenir de sa part que son terrain offre une vue plus agréable, car cela devient invivable....
Merci de votre réponse.
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
Bonsoir,
Votre voisin est libre de son jardin, tant qu'il ne vous fait pas d'ombre directement, ou qu'il ouvre une fenêtre avec vue plongeante chez vous.
Le problème est plus un problème du "voisinage", que seule la loi peut trancher.
Il est évident, que vous ne pouvez pas lui imposer de mettre des parterres de fleurs.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
UN VOISIN NE PEUT PAS FAIRE TOUT CE QU'IL VEUT DANS UN LOTISSEMENT
un lotissement n'est pas une zone artisanale
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Il faut bien que les gens travaillent, vous avez de la chance qu'il ne fasse pas du bruit en plus... vous auriez pu avoir à faire à un retraité qui tond sa pelouse et souffle ses feuilles du matin au soir...
Ne pouvez-vous pas faire pousser quelques sapinettes au fond de votre jardin ? Comme cela vous ne verrez plus le sien.

Cdlt
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « nuisances visuelles » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une