exonération taxe foncière neufRésolu

Question

Bonjour, 
Une question: 
A partir de quelle date court cette exonération de 2 ans, quand elle existe ?
A compter de la livraison de la résidence ou bien à compter de la date d'achat de l' acheteur?  (cas de la date d'achat postérieure de 10 mois à la livraison).
Merci pour vos réponses

*guss* · Answer

Bonjour,
Voici un début d'information, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

LeWisigoth · Answer

Je relance cette question, car j'ai exactement le même problème. Je n'ai trouvé la réponse ni dans la réponse de Guss, ni nulle part ailleurs, ni dans aucun des sites officiels des impôts.
Le texte dit textuellement: "Les constructions nouvelles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement[...] Le bénéfice de cette exemption temporaire est subordonné à la souscription de l'identification dans les 90 jours de sa réalisation".
Je suis sur le point d'acheter à un promoteur, pour ma résidence principale, un appartement neuf, dans une nouvelle résidence, dont la construction et les premières livraisons des lots ont débuté il y a environ quatre mois.
Bien que les 90 jours après l'achèvement des travaux aient été dépassés, aurai-je droit à cette exonération ?

Exonération taxe foncière neuf

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters