Droit de visite chez locataire

Résolu
kiki - 11 mars 2012 à 20:51
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 11 mars 2012 à 21:27
Bonjour,
je loue un appartement meublé à un homme qui vit seul
mes appareils électromenagers sont dans un état désastreux
ainsi que les autres meubles
la chambre à coucher est un vrai débaras : on ne voit pas le lit tellement il y a de choses dessus : linge, cartons, 2 séches linge dans cette piéce
le locataire dort sur le clic clac dans le séjour
il ne fait pas de ménage, les fenêtres,vitres et volets sont trés sales
ai je le droit de demander de faire une visite pour voir l'état de mon appartement ?
faut il le prévenir ? lui faire un courrier ?
a t il le droit de refuser ?
et je ne vous parle pas de l'odeur que tout cela dégage ....................
puis je lui donner congés pour qu'il quitte mon appartement ?
cordialement

5 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
11 mars 2012 à 20:57
Bonsoir,
"ai je le droit de demander de faire une visite pour voir l'état de mon appartement ?"
Non !!!
"a t il le droit de refuser ? "
Oui !!!
"puis je lui donner congés pour qu'il quitte mon appartement ? "
Non !!!!
S'il paye son loyer vous ne pouvez rien faire.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
11 mars 2012 à 21:01
Bonjour,
ai je le droit de demander de faire une visite pour voir l'état de mon appartement ?

Sauf erreur de ma part ou mauvaise interprétation de votre post, vous etes déjà passé outre.... car vous semblez bien connaitre l'état de l'appartement de votre locataire.......... Et ma réponse est NON sauf si il vous y autorise. Dans le cas contraire c'est une violation de domicile.
Si vous souhaitez rompre le bail, c'est 3 mois avant le terme du bail pour reprise, vente ou motif légitime.
Cordialement
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puis je faire venir un huissier pour constater l'état de mon appartement ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
11 mars 2012 à 21:13
Non !!!
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alors je fais quoi ?
je laisse mon appartement pourrir ?
çelà fait un an que j'ai demandé à mon locataire de le remettre en état : il ne fait rien !
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
11 mars 2012 à 21:27
Suivez les conseils de Maylin.
Si vous souhaitez rompre le bail, c'est 3 mois avant le terme du bail pour reprise, vente ou motif légitime.
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Si une odeur genante, incommodante se degage de l'appartement, il faut le faire constater, ca peut relever de l'insalubrité.
La mairie service sanitaire peut etre saisie par un proprio, la mairie demandera un rv pour visite de l'appartement en principe en compagnie du proprio.
Une demarche peut etre mennée ensuite selon le compte rendu pour expulsion si l'etat le justifit metant en danger l'hygienne ou en peril le logement.*
Des poubelles peuvent attirer de la vermine (rats, bestiole), risque de maladie, gene par les odeurs se difusant par les escaliers, etc...
S'il ne s'agit que de crasse et rangement par contre vous ne pouvez rien dire, ca regarde le locataire et lui seul, il paye son loyer et il ne vous devra des comptes qu'a la remise des cles quand il partira.
Il peut peindre tout en noir, faire ce qu'il veut pourvu qu'a la remise des cles ce soit nikel.
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