Pignon et mur dégradé par voisin

pacorp - 12 mars 2012 à 14:26
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2012 à 14:31
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter concernant un problème de voisinage.
Ma maison est construite en limite de propriété. Mon voisin entrepose tout un tas de bric à brac contre mon pignon ainsi que sur mon mur (mur de séparation dont je suis le propriétaire).
Mon ravalement a été fait il y à moins de 2 ans mais il a déjà été dégradé (petits chtars, et balafre dans l'enduis) dû à la négligence de mon voisin.
Quels sont mes droits ? Je vais lui faire remarquer, mais suis-je réellement en position de dire quelque chose sachant qu'il est tout de même chez lui ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Cordialement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
12 mars 2012 à 14:31
Bonjour ,

Le mur etant sur votre terrain, le voisin a obligation de veiller a ne pas le degrader. C'est fait ? Faites lui constater et consultez les articles 1382 et 1383 du code civil.
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