Pas de déclaration fin de travaux

lucky - 12 mars 2012 à 16:40
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 mars 2012 à 19:31
Bonjour,

Nous nous sommes mis d'accord sur l'achat d'un bien immobilier avec le vendeur. Nous devons signer le compromis prochainement. Le problème est que le propriétaire n'a jamais fait la déclaration d'achévement des travaux.

Ma question est puis-je quand même "prendre le risque" de signer un compromis et si oui avec quelles conditions? Je pensais à quelque chose comme "sous réserve de conformité des travaux" .

En gros, je souhaite quand même acheter le bien (sauf si c'est vraiment prendre trop de risques), mais je veux être sûr d'avoir la maison conforme ou que si elle ne l'est pas que je puisse soit me retirer sans pénalité de la vente soit avoir une diminution du prix correpond au coût des travaux de mise en conformité.

En vous remerciant par avance

lucky

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 mars 2012 à 16:45
c'est du neuf ou pas ?

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non.

ce sont même des travaux qui datent même de pas mal d'année (près de 20 ans)
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Utilisateur anonyme
12 mars 2012 à 16:59
donc pas de soucis

si vous avez des doutes faites intervenir un professionnel ( un archi par exemple )

pour avoir une évaluation précises sur d'éventuels désordres graves.
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
12 mars 2012 à 19:31
Bonjour

dix ans après l'achèvement des travaux, le problème ne se pose plus

la maison serait récente que ce serait plus gênant
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