Je possède 9000€ qui dorment sur un compte depuis de nombreuses années en Suisse.
Je souhaiterais clôturer ce compte, ma banque en Suisse m'indique que la somme étant modeste, je ne risque pas grand chose à effectuer un virement sur mon compte bancaire en France. On m'a parlé de seuil de sécurité qui ne serait pas déclenché, mais je suis incompétent en la matière.
Évidemment je voudrais éviter les problèmes (avec le fisc pour être clair dans ma question ;-) ). Au "pire" je peux me rendre directement là bas pour effectuer le retrait en liquide...
Vous n'aurez aucun problème si, à la demande de votre banque (ce qui n'est pas certain vu le faible montant), vous présentez la copie de votre virement débit mentionnant votre nom sur un document de la banque suisse. A défaut, un relevé de compte suffira.
Merci Germain pour votre réponse précise.
En effet mon conseiller bancaire m'a proposé de lui transmettre copie du relevé de virement pour leurs archives mais elle m'a indiqué tout comme vous qu'il était plus qu'improbable que l'administration fiscale ne demande quoi que ce soit.
Me voila donc rassuré ;-)
mike0638
Messages postés620Date d'inscriptiondimanche 31 janvier 2010StatutMembreDernière intervention15 octobre 2023260 14 mars 2012 à 17:59
Bonjour,
si vous avez mentionné le fait que vous détenez un compte étranger sur la déclaration d'impôt ainsi que les intérêts éventuels, effectivement vous ne risquez rien.. par contre si ce n'est pas le cas, les amendes depuis cette année 2012 sont particulièrement dissuasives!
De quelle amendes parlez-vous? J'ai une amie qui possède un compte en suisse depuis 20 ans et qui veut rapatrier son argent en france. Elle ne sais pas comment s'y prendre.
Doit-elle aller voir un avocat fiscaliste ou doit-elle aller voir direstement son inspecteur des impôts?
mike0638
Messages postés620Date d'inscriptiondimanche 31 janvier 2010StatutMembreDernière intervention15 octobre 2023260 17 janv. 2013 à 23:50
Voir le lien suivant, vous verrez que les impôts ne rigolent pas vraiment ...
9000€ ce n'est rien, si c'était plusieurs centaines de milliers d'euro voir 1 000 000 ou plus oui là c'est bien plus complexe et risqué.
Mais 9000€ tu ne risque pas grand chose.
Si tu veux être tranquille, tu fais un saut là-bas et tu les ramènent en espèces (aucune déclaration aux douanes jusqu'à 9999€).
Et là tu peux dormir tranquille sur ton matelas de billets et les écouler comme tu le sens (doucement doucement) ^^